SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. Van Ruysseveldt, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Charlier, M., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 14 novembre 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, est nommé greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Hasselt, M. Janssens, Y., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er février 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Geerts, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003, est nommé greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. De Raedt, D., greffier adjoint principal à cette cour.

Par arrêtés royaux du 16 janvier 2003, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Mons, Mme Vansuyt, G., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er février 2003; - greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Liège, M. Bouchoms, J., greffier adjoint à la justice de paix de canton, à partir du 1er février 2003.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, entrant en vigueur le 1er février 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Belpame, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 16 janvier 2003, produisant ses effets le 1er décembre 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Geebelen, N., secrétaire adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2003 : - Mme Lhoest, I., employée au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Meunier, E., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Willems, K., greffier adjoint à la justice de paix du canton de canton Westerlo, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton d'Aarschot; - Mme Bultynck, F., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.