publié le 03 juillet 2002
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique et de l'Environnement des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002003242
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 04/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique et de l'Environnement des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata
Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 44466, dans le trente-deuxième référant du préambule, deuxième tiret, dans le texte français, il convient de lire "auxiliaire" au lieu de "auxilliaire";
B) à la page 44467, dans le trente-sixième référant du préambule, 1) troisième tiret, il convient de lire "27 février 2001" au lieu de "22 février 2001"; 2) cinquième tiret, il convient de lire "27 juin 2001" au lieu de "22 juin 2001".