11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme BELFROID Françoise, à Gembloux; MM. : DANO Eddy, à Braine-l'Alleud;

DE LENTDECKER Roger, à Zemst;

DUFFELEER Harry, à Heusden-Zolder;

HERMANT Bernard, à Yvoir;

JANSSENS Marcel, à Zwijndrecht;

PANIS Ludo, à Zutendaal;

SMETS Maurice, à Evere.

Membres suppléants : Mme BULCKE Sophie, à Gistel;

MM. : DECLERCK Patrick, à Mouscron;

FEYS Jean-Paul, à Gand;

Mme ROISIN Marie, à Etterbeek;

MM. : SIMONS Willy, à Steenokkerzeel;

STEELANT Frank, à Bruges;

Mmes : VAN BOGAERT Marina, à Ixelles;

OOSTERLYNCK Bénédicte, à Auderghem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: GEYBELS René, à Hemiksem;

DE RUYSSCHER Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

VERHEYE Erwin, à Zonnebeke;

HENCKAERTS Bart, à Diepenbeek;

VAN GENECHTEN Rudy, à Herentals;

BRESSERS Luc, à Lommel;

HIMPE Ivan, à Waregem;

DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville.

Membres suppléants : MM. : DE WOLF Ferdy, à Termonde;

HUBERT Jean-Claude, à Mettet;

HOREMANS Karel, à Vorselaar;

GROOTAERS Ivan, à Malines;

VAN STEEN Jean-Paul, à Namur;

VAN BEYLEN Vic, à Willebroek;

VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke;

DEVLIEGHERE Peter, à Zedelgem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976.

Arrêté royal du 9 mars 1998, Moniteur belge du 15 avril 1998.