publié le 03 juillet 2002
Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 19 juin 2002 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, Mme Van de Peer,(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009647
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- 03/07/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 19 juin 2002 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, Mme Van de Peer, P., substitut de l'auditeur du tribunal près le tribunal du travail d'Anvers, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail de Mons, du 1er août 2002 au 16 août 2002.