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M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2001

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loi

type loi prom. 15/05/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001003335 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1994

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001053992 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Monaia, Rinaldo Monaia, Rinaldo, né à Santa Guistina Bellunese le 30 avril 1937, dom(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001098 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 novembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Deurne , province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. Josephus(...) type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012593 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1993 et 1994 type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012726 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012755 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012769 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1999-2000 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012796 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, conclue en exécution du protocole d'accord du 29 septembre 2000 relatif à l'accompagnement de l'intérim d'insertion type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Gestion du fonds social type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012883 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993, concernant le montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012928 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012957 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012961 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013002 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013016 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la floriculture : pécule supplémentaire de vacances, modalités techniques type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le travail de nuit dans une entreprise de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001021554 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001, sont promus : - de membre associé à membre associé honorair - de membres correspondants à membres correspondants honoraires, Mme Eusebio, Josefa Sevilla, et M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001021568 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2001, M. Richard Hery Rémi, de nationalité malgache, est autorisé à (...) type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001022849 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001022894 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux-Dispositions rapportées Par arrêté royal du 4 juillet 2001 les dispositions de l'arrêté royal du 29 novembre 1999, nommant M. LIMET, Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements et membre titulaire de l'Académie roy type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001040002 source ministere des finances Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2000 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001021556 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001, M. Hassan, Mohammed, est nommé membre correspond dans la Class type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001021555 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Commission administrative Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 : - le mandat de M. Baetens Beardsmore, Hugo, est prolongé pour une durée de trois ans, à partir du 1(...) type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001027686 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 25 octobre 2001, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite « Marais de la Neuville » les 3 ha 88 a 1 ca de terrains cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001027688 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 septembre 2001, la ville de Liège en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de pl Un arrêté ministériel du 25 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le(...) type arrêté ministériel prom. 03/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux

arrêt

type arrêt prom. 13/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles type arrêt prom. 06/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031333 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif aux services de soins à domicile 2001

ordonnance

type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant constitution de services du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001013031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services de garde Par arrêté royal du 11 octobre 2001, qui produit ses effets le 20 août 2001 : M. Bruno RASE, à Kraainem, est nommé, en qualité de rep M. Dirk MEERT, à Holsbeek, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représent(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001027690 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 12, alinéa 3, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, inséré par le décret du 25 février 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'Administrateur de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/1998 pub. 28/11/2001 numac 2001031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2001 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001031456 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Démission Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2001, produisant ses effets le 1 er septembre 2001, la démission de ses fonctions de M. Capitaine, Jacques, traducteur-di

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière au sein du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2000 instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001036319 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de Théâtre musical type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001036329 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

règlement

type règlement prom. 06/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001033070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone ratifiant la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret du 15 décembre 1997

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001009922 source ministere de la justice Séminaire archiépiscopal de Malines Bourses d'études Année scolaire 2001-2002 Le Bureau administratif du Séminaire archiépiscopal de Malines donne avis aux intéressés de la vaca(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001153 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 agréant comme entre(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001140 source ministere de l'interieur Liste des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu . Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001003487 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 24 octobre 2001, la liste des établ(...) Bruxelles, le 24 octobre 2001. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001003489 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 octobre 2001, la liste des établissements de (...) Bruxelles, le 23 octobre 2001. Le Président, E. Wymeersch.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001154 source ministere de l'interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois des 18 juill Par arrêté ministériel du 17 octobre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...) type autorisation prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001155 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté min L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001156 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juille Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi(...) type autorisation prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001159 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 23 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001158 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministér Ces activités peuvent s'effectuer avec arme. (...) type autorisation prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001003486 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001008490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen ». - Erratum Cette sélection a déjà été publiée au Moniteur belge du 3 octobre 2001. L'erratum concer(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001011460 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2001, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,8251 Igd = 1,3790

erratum

type erratum prom. 19/02/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001029505 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer l Session 2002. - Instructions. - Appel aux candidats Le jury précité, institué par l'arrêté de l'(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001029508 source ministere de la communaute francaise Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial. - Erratum A la page 37645 du Moniteur belge du 30 octobre 2001, il y a lieu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001022702 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 25 juin 2001. Ordre de la Couronne Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme VAN DEN HERREWEGHE, Begga, commis au Ministère des Affaires sociales, Mme VANDERSTUKKEN, Agnes, commis au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux - Promotions et nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2001 Ordre de Léopold Est nommé au grade Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. LIMET, Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements et membre titulai Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 08 avril 1999 comme tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001010008 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour d'appel d'Anvers ; - premier président de la cour du travail de Mons. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001216 source ministere de l'interieur Police fédérale Recrutement de membres du personnel contractuel La police fédérale engage sur base contractuelle un coordinateur de projet **** pour la province ****(...) La fonction actuellement vacante est accessible tant aux candidats masculins que féminins. Il s'(...)

document

type document prom. 27/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001001028 source ministere de l'interieur Présidence belge de l'Union européene. - Ordre public. - Engagement des pelotons de marche de la police fédérale type document prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001081 source ministere de l'interieur Transfert. - Personnel Par arrêté du Secrétaire général de 5 octobre 2001, M. Deloyers, Baudoin, commis à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale est transféré, à partir du 1 er octobre 2001, en la même qualité au Ministère de l'Int type document prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001001129 source ministere de l'interieur Transfert. - Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 31 octobre 2001, M. Reynewaeter, Michel, assistant administratif à l'Office national d'allocations familiales pour Travailleurs salariés est transféré, à partir du 16 octobre 2001, en la type document prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001027687 source ministere de la region wallonne Logement En application de l'article 170, § 3, du Code wallon du Logement, un arrêté du Gouvernement wa(...) type document prom. -- pub. 28/11/2001 numac 2001029506 source ministere de la communaute francaise Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel Sessions 2002. - Instructions. - Appel aux candidats 1.2. Dates des sessions : - 1 re session : de janvier à juillet 2002; - 2 e session : d'août à octobre(...)
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