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Autorisation
publié le 28 novembre 2001

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministér Ces activités peuvent s'effectuer avec arme. (...)

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ministere de l'interieur
numac
2001001158
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28/11/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 12 octobre 2001, l'article 2, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999, autorisant M. Vranckx, Luc, établi rue du Laid-Pas 53, à 5190 Spy, à exploiter une entreprise de gardiennage, persone physique, sous la dénomination « Vranckx Security » est modifié comme suit : Ces activités peuvent s'effectuer avec arme.

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