MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 17 octobre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée, sous le numéro 18 0031 10, au Centre hospitalier universitaire Tivoli, C.H.U. Tivoli, établi avenue Max Buset 34, à 7100 La Louvière, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée, sous le numéro 18 0022 06, à l'A.S.B.L. Centre hospitalier Jolimont-Lobbes, établie rue Ferrer 159, à 7100 Haine-Saint-Paul, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.