MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Abrogations Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 agréant comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 0888 53, M.Alberto Colombo, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "A.C. Electronics", établi Begoniastraat 20, à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2001, l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0429 29, accordé à l'entreprise A.I.R. Security S.A., établie à 1970 Wezembeek-Oppem, rue J. De Keyzer 30, est abrogé à partir du 27 décembre 2000.