publié le 28 novembre 2001
Démission Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2001, produisant ses effets le 1 er septembre 2001, la démission de ses fonctions de M. Capitaine, Jacques, traducteur-di
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- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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- 2001031456
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- 28/11/2001
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2001, produisant ses effets le 1er septembre 2001, la démission de ses fonctions de M. Capitaine, Jacques, traducteur-directeur à la Commission communautaire commune, est acceptée.