MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 8, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité : A. Membres effectifs 1° Le président : M.Robert LEJEUNE, Directeur général adjoint 2° Quatre membres représentant chacun un organe de représentation et de coordination de pouvoirs organisateurs reconnu en application de l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : - Mme Reine-Marie BRAEKEN, représentant le CECP - M.Paul THEYS, représentant le CEPEONS - M. Guy LATTENIST, représentant le SeGEC - M. Raymond VANDEUREN, représentant la FELSI 3° Un membre représentant l'enseignement organisé par la Communauté française : - Mme Ann CHEVALIER 4° Trois membres représentant chacun un Service général de l'Infrastructure : - Mme.Lucette CHAPELLE, représentant la Direction générale de l'Infrastructure - M. Yvon DESCAMPS, représentant le Service général des Infrastructures publiques subventionnées - M. Philippe DELPLACE, représentant le Service général des Infrastructures privées subventionnées B. Membres suppléants 1° Le président : M.Michel BRIBOSIA, Administrateur général 2° Quatre membres représentant chacun un organe de représentation et de coordination de pouvoirs organisateurs reconnu en application de l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : - M.Pierre RADELET, représentant le CECP - M. Jules JASSELETTE, représentant le CEPEONS - Mme Emmanuelle HAVRENNE, représentant le SeGEC - M. Christine BREWAEYS, représentant la FELSI 3° Trois membres représentant chacun un Service général de l'Infrastructure : - M.Georges PLUVINAGE, représentant la DGI - M. Daniel MARQUEBREUCQ, représentant le SGIPuS - M. Raymond BARBAY, représentant le SGIPrS

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française, J.-M. NOLLET