publié le 28 novembre 2001
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 septembre 2001, la ville de Liège en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de pl Un arrêté ministériel du 25 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027688
- pub.
- 28/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 septembre 2001, la ville de Liège en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 25 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 octobre 2001, la s.c.r.l. A.E.P. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 27 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 octobre 2001, Mme Marie-Yvonne de Saint-Georges en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 31 octobre 2001, l'association de personnes physiques B.D.H.P. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 31 octobre 2001, M. Alain Cordier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.