MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, en particulier son article 16;

Vu le projet de règlement d'ordre intérieur proposé par le Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse;

Sur proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. et de la Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001, Arrête :

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, tel que repris en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

ANNEXE COMITE D'ACCOMPAGNEMENT DE L'OBSERVATOIRE DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DE L'AIDE A LA JEUNESSE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Le présent règlement d'ordre intérieur a été arrêté par le Gouvernement de la Communauté française le 7 juin 2001 sur proposition du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse réuni en date du 12 décembre 2000, conformément à l'art. 16. de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, ci-après dénommé l'arrêté.

Article 1er Le Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse se réunit au moins deux fois par an. Une réunion est obligatoirement programmée au mois de juin afin d'approuver le rapport d'activités pour l'année écoulée.

Un agenda des séances est fixé pour l'année qui suit de manière à permettre aux membres de programmer leur présence. En dehors de cette programmation, des réunions peuvent être ajoutées si l'actualité l'exige. A titre exceptionnel par ailleurs, une réunion peut être annulée ou déplacée.

Le Comité d'accompagnement se réunit sur convocation du Secrétaire général, transmise par le secrétariat de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse au moins quinze jours avant la réunion.

Article 2 Les membres, empêchés d'assister à une séance du Comité, en informent le secrétariat de l'Observatoire.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté, les membres visés aux points 1° à 5° peuvent être remplacés par leur délégué ou représentant. Les membres visés à l'article 11 de l'arrêté, 6° à 8° et 10° peuvent se faire remplacer par une personne ayant qualité équivalente à celle qui a prévalu à leur désignation par le Gouvernement ainsi que le membre visé à l'article 11 de l'arrêté, 9° par un membre du personnel de son institution. Ces personnes n'ont cependant pas voix délibérative au sein du Comité d'accompagnement.

Article 3 Au début de chaque séance, les membres signent la feuille de présence, donnant droit pour les membres désignés par le Gouvernement suivant les points 6°, 7° et 8° de l'article 11 de l'arrêté aux jetons de présence et aux remboursements de frais de parcours et de séjour, conformément aux dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté.

Article 4 Le secrétariat du Comité d'accompagnement est assuré par un membre du personnel de l'Observatoire. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité.

Les procès-verbaux seront transmis aux membres en même temps que l'invitation à la séance ultérieure et approuvés lors de celle-ci.

Article 5 Le Comité d'accompagnement délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il n'y a pas de procuration. Les délibérations du Comité sont prises au moins aux 2/3 des membres présents ou représentés, ayant voix délibérative.

Article 6 L'ordre du jour est fixé par le Président, sur proposition des membres du personnel de niveau 1 de l'Observatoire. Tout membre du Comité d'accompagnement peut par ailleurs demander au préalable ou en séance l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Si la demande est formulée au préalable, elle doit être adressée au plus tard cinq jours ouvrables avant la réunion au secrétariat de l'Observatoire. Si la demande est formulée en séance, elle ne sera traitée qu'en cas d'urgence ou que si le temps le permet. Dans le cas contraire, elle sera reportée à la séance suivante.

Article 7 Le Président peut inviter un ou plusieurs experts d'initiative ou sur proposition des membres du personnel de niveau 1 de l'Observatoire ou d'un tiers des membres du Comité d'accompagnement, conformément à l'article 13 de l'arrêté.

Article 8 Le rapport annuel, visé à l'article 9 de l'arrêté, est préparé par le personnel de l'Observatoire et soumis pour approbation aux membres du Comité d'accompagnement.

Article 9 Les procès-verbaux, les dossiers et tous les documents mis à l'ordre du jour sont tenus au secrétariat de l'Observatoire, où ils peuvent être consultés par les membres sur simple demande.