MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvemement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1997 et 8 novembre 1999, en particulier son article 54;

Considérant qu'il y a obligation de revoir tous les deux ans le prix moyen du livre, périodique et document en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, Arrête :

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1997 et 8 novembre 1999, sont revus comme suit : - Adultes : livre de fiction : 770 F; livre documentaire : 880 F; - Jeunes : livre de fiction : 605 F; livre documentaire : 715 F; - Livre, périodique ou document de référence : 2 200 F; - Quotidien : 7 150 F; - Autre périodique : 3 300 F; - CD-Rom bibliographique : 44 003 F; - Support multimédia numérique : 11 001 F.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2001 jusqu'au 14 mars 2003.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrête.

Bruxelles, le 30 mars 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER