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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001003421 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001009755 source ministere de la justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session ordinaire de novembre 2001 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Ministère de la Justice organiser Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte :(...) type loi prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001009790 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 24 août 2001, M. ****, **** **** ****, né à **** le 1 er novembre 1963, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 24 août 2001, **** ****, **** Germaine, née à ***** le ** ***** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000926 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Vercruyssen, Germain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Laarne-Wetteren-Wichelen , pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000929 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Smeyers, Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Grobbendonk Herentals-Herenthout-Olen-Vorselaar, pour une durée de cin type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000927 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Neyrinck, Curd, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hooglede- Roulers-Izegem, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000928 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Duchi, Joos, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Middelkerke, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000930 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Putteman, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Termonde pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000934 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Schepers, Jozef, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Maasmechelen pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000932 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Vercoutter, Herman, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bierbeek-Boutersem-Holsbeek-Lubbeek pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000933 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. De Bruyn, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Dilbeek pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000931 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Paelinck, Nicholas, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de La Panne-Koksijde-Nieuport pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000935 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brasschaat pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000937 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. De Maesschalck, Wim, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Buggenhout-Lebbeke pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000936 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Claes, Dirk, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bilzen-Riemst-Hoeselt pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000938 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Vervoort, Marc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bornem- Puurs-Sint-Amands pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000941 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Verlackt, Tony, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Tongres- Herstappe pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000940 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Claes, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamont-Achel- Neerpelt-Overpelt pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000939 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Matthijs, Julien, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Grammont- Lierde pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000942 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. De Buck, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ciney- Hamois-Havelange-Somme-Leuze pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001000943 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Hortelan, Francis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lierneux-Malmedy-Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts-Waimes, pour une d type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001009771 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012404 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016221 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016220 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001016223 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001022644 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001003429 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 septembre 2001 au 17 septembre 2003 type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001021451 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001021452 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001021437 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 72/2001 du 30 mai 2001 Numéro du rôle : 1935 En cause : la question préjudicielle relative au décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 13 juillet 1972 modifiant la loi du 7 août 1931 sur la La Cour d'arbitrage, composée des présidents H. Boel et M. Melchior, des juges P. Martens, R. He(...)

décret

type décret prom. 18/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001027500 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001035980 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036023 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036012 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036027 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036025 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036026 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036029 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036031 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036030 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036033 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale relative à la gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036032 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale relative à la formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées de l'assistance des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour l'an 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036037 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036039 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036038 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamant modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées

document

type document prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001011385 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdit la mise sur le marché et la mise en service de l PR/001-0087-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL EINHELL PS01

protocole

type protocole prom. 24/04/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Conférence Interministérielle de la Mobilité, de l'Infrastructure et des Télécommunications. Protocole réglant l'association des Gouvernements des Régions à l'élaboration des règles de police générale et de la réglementation relatives aux communications et aux transports, aux prescriptions techniques relatives aux moyens de communication et de transport, ainsi qu'aux règles relatives à l'organisation et la mise en oeuvre de la sécurité de la circulation aérienne sur les aéroports régionaux et les aérodromes publics

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001009817 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tournai : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M.(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2001 numac 2001014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Emploi de médiateur pour les télécommunications du rôle linguistique néerlandais Appel aux candidats En application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économi(...)
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