MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

16 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'environnement et le Ministre des Affaires Sociales et des Pensions.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15 modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1°;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive;

Vu l'arrêté ministériel de 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive Arrête : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive, la mention "Dr Adam, Edouart, 7170 Manage" est remplacée par "Dr Langhendries, Jean-Pierre, 4000 Rocourt".

Bruxelles, 16 mai 2001.

Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé et de l'Environnement Mme M. AELVOET Ministre des Affaires sociales et des Pensions F. VANDENBROUCKE