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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2001

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loi

type loi prom. 16/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001007141 source ministere de la defense nationale Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001000478 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001000477 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001000476 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001011241 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration, du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022304 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022352 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022354 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022353 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022351 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive

erratum

type erratum prom. 16/05/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001007200 source ministere de la defense nationale Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. - Errata
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