MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

16 MAI 2001. - Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. - Errata

Au Moniteur belge du 29 juin 2001 (page 22385) : Dans la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'article 4, 1°, le mot "belge" est remplacé par le mot "Belge";2° dans l'article 6 du texte néerlandais les mots "zij wwrvoor" sont remplacés par les mots "waarvoor zij";3° dans l'article 7, 12°, a), du texte néerlandais le mot "getuigschriftvan" est remplacé par les mots "getuigschrift van";4° dans l'article 13 le mot "belge" est remplacé par le mot "Belge";5° dans l'article 27, 1°, du texte néerlandais le mot "voorzien" est remplacé par le mot "voorziene";6° dans l'article 33 : au § 1er, alinéas 1 et 2, le mot "il" est remplacé par le mot "Il"; au § 2, alinéa 1er, les mots "article 19, § 1er, 2°" sont remplacés par les mots "article 19, § 1er, alinéa 1er, 2°"; au § 3, dernier alinéa, du texte néerlandais les mots "actief of" sont remplacés par les mots "actief kader of"; 7° dans l'article 34, alinéa 1er, le mot "assujetis" est remplacé par le mot "assujettis";8° dans l'article 35 du texte néerlandais le mot "inmiddellijk" est remplacé par le mot "onmiddellijk";9° dans l'article 39 le mot "il" est remplacé par le mot "Il";10° dans l'article 41, 3°, les mots "45 alinéa 2" sont remplacés par les mots "45, alinéa 2";11° dans l'article 44 du texte néerlandais; à l'alinéa 2, les mots "sanctie die" sont remplacés par les mots "sanctie, die"; au dernier alinéa, les mots "ont zet" sont remplacés par le mot "ontzet"; 12° dans l'article 53, alinéa 1er, le mot "il" est remplacé par le mot "Il";13° dans l'article 60, alinéa 1er, le mot "il" est remplacé par le mot "Il";14° dans l'article 61, alinéa 1er, le mot "il" est remplacé par le mot "Il";15° dans l'article 63 du texte néerlandais le mot "hoofdonderofficer" est remplacé par le mot "hoofdonderofficier";16° dans l'article 70, alinéa 2, du texte néerlandais les mots "aan de gaan" sont remplacés par les mots "aan te gaan";17° dans l'article 71, 2°, du texte néerlandais le mot "eenmaal" est remplacé par le mot "éénmaal"; 18° dans l'article 92, alinéa 1er, du texte néerlandais les mots "en in onderofficieren" sont remplacés par les mots "en onderofficieren".