COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession, avec effet au 1er août 2001, par AGF Belgium Bank S.A., rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles, de son activité crédits indirects à la consommation à Citibank Belgium S.A., boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles.

La cession précitée, telle que définie par les parties dans leur convention de cession du 24 août 2001, porte sur l'ensemble des droits et obligations affectés aux crédits indirects à la consommation.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit des droits et obligations résultant des opérations des établissements concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 3 septembre 2001.

Le Président, E. Wymeersch.