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M.B. Index des textes publiés le 8 mai 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999000269 source ministere de l'interieur Désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998, l'article 1 er de l' Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale de la Police générale du Royaume sont(...) type loi prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999000268 source ministere de l'interieur Désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution Par arrêté mini Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale de la Police générale du Royaume sont(...) type loi prom. 24/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000340 source ministere de l'interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1998000672 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 15 mars 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Maldegem, province de Flandre orientale, est octroyé à M. Jean Rotsart de Hertaing. type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999000203 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Demission Par arrêté royal du 19 mars 1999, la démission présentée par M. René Henrot de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Tintigny, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, est acceptée. type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000250 source ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000329 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999003271 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie publique à billets organisée par la Loterie nationale sous l'appellation « Aide aux réfugiés du Kosovo » type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999009476 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999009477 source ministere de la justice Arrêté royal portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999009531 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 mai 1999, M. Sterckx, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 18 janvier 1999, entrant en vigueur le 31 mai 1999, M. Poivre, J., secrétai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999009538 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hendrickx, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zolder . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fo(...) Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999009539 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 6 octobre 1998, entrant en vigueur le 15 mai 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandermarliere, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai. Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : Mme De Haes, M.-Ch., licenciée en droit, est nommée hu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999000270 source ministere de l'interieur Désignation des fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 5 février Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale de la Police générale du Royaume sont(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999000265 source ministere de l'interieur Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 8 mars 1999, l'article 1er, premier alinéa, 3°, de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Commiss 3° comme représentants des organisations patronales : - membre effectif : M. Y. Godin; - me(...) type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999003292 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999011157 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999035447 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 16 septembre 1998 en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les inte Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998 en modification de l'arrêté ministeriel du 30 juin 1(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999029236 source ministere de la communaute francaise Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, M. Georges Gypens est nommé par avancement de grade au grade de directeur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1 er novembre 1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999035530 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999035535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 1er, 4°, et 6, § 2 et § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifiant l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution des articles 33 et 34 du même décret et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de l'article 14, § 7, du même décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999035565 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels en congé, au profit de l'enseignement secondaire, pour appuyer les comités locaux

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999021235 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Le Ministre des Communications et de l'Infrastructure, dont les bureaux sont établis à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon 10 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 83.401/IX-1773. Pour le greffier en chef(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999003243 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 15 avril 1999, la liste des établis(...) Bruxelles, le 15 avril 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission (...)

erratum

type erratum prom. 24/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999009532 source ministere de la justice Loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires et complétant et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999027345 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau à Stavelot, Trois-Ponts et Malmedy

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999035434 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque. - Erratum Au Moniteur belge du 20 février 1999, page 5211 : Par arrêté de l'administratuer-général du 12 octobre 1 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999000202 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 1999, M. Benoît Piedboeuf, est nommé bourgmestre de la commune de Tintigny, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, en remplacement de M. René Henrot, démissionnaire. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son - Mme Du Bois, E., est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de Service du contrôle médic(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999022298 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 1999 qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté M. Britz, M., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission d'app(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999022387 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission du président et nomination d'un nouveau président. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 1999, qui entre en vigeur le jo Par le même arrêté, M. De Grijse, V., membre effectif dudit Comité de gestion, est nommé en qualité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/1999 numac 1999009530 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier à la justice de paix du second canton d'Ixelles : 1, à partir du 1 er novembre 1999; -agent administratif au greffe de la Cour de cassation : 1, à partir du 1 er novembre 1999; -secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : 1, à pa(...)
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