Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque. - Erratum Au Moniteur belge du 20 février 1999, page 5211 : Par arrêté de l'administratuer-général du 12 octobre 1 (...)

source: ministere de la communaute flamande

numac: 1999035434

pub.: 08/05/1999

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque. - Erratum Au Moniteur belge du 20 février 1999, page 5211 : Par arrêté de l'administratuer-général du 12 octobre 1998 la Rendac NV, Fabriekstraat 2, 9470 Denderleeuw, est agréé en qualité de transformateur de matières à faible risque, matières à haut risque, matériels à risques spécifiées.

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Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque. - Erratum Au Moniteur belge du 20 février 1999, page 5211 : Par arrêté de l'administratuer-général du 12 octobre 1 (...)

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