publié le 08 mai 1999
Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hendrickx, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zolder . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fo(...) Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - es(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009538
- pub.
- 08/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hendrickx, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zolder (Heusden-Zolder).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Cock (écuyer H.), de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ypres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de sement de son successeur.
Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : - Mme Hendrickx, M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Zolder (Heusden-Zolder); - Mme Allaer, A., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence d'Ypres.
Par arrêtés royaux du 29 avril 1999 : - M. Janssen, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bierbeek (ancienne commune de Korbeek-Lo); - Mme Van Edom, Ch., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Boortmeerbeek (ancienne commune de Hever).
Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. Hertecant, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Huldenberg (ancienne commune de Neerijse).