12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et moyennes Entreprises, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu les propositions des Associations d'éleveurs agréées;

Arrête :

Article 1er.Article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1999 est remplacé par la disposition suivante : « 1. Le Trotteur belge.

Membres effectifs : Prof. em. dr. Muylle, Schelderode.

M. Joseph Bolline, Chapon-Seraing.

M. Jacques Vanbraekel, Waregem.

Médecin vétérinaire adjoint à la Commission : Dr. David Van Dooren, Kuurne. » Bruxelles, le 12 février 1999.

Le Ministre de l'Agriculture, et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN