publié le 08 mai 1999
Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 8 mars 1999, l'article 1er, premier alinéa, 3°, de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Commiss 3° comme représentants des organisations patronales : - membre effectif : M. Y. Godin; - me(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000265
- pub.
- 08/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 8 mars 1999, l'article 1er, premier alinéa, 3°, de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage, est remplacé comme suit : 3° comme représentants des organisations patronales : - membre effectif : M.Y. Godin; - membre suppléant : M. S. Gilles.
Dans l'article 1er, premier alinéa, 4°, de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage, les mots « M. Plaum » sont remplacés par les mots « M. J. Michiels ».
Cet arrêté entre en vigueur le 8 mars 1999.