publié le 08 mai 1999
Huissiers de justice Par arrêté royal du 6 octobre 1998, entrant en vigueur le 15 mai 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandermarliere, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai. Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : Mme De Haes, M.-Ch., licenciée en droit, est nommée hu
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- ministere de la justice
- numac
- 1999009539
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- 08/05/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 6 octobre 1998, entrant en vigueur le 15 mai 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandermarliere, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : Mme De Haes, M.-Ch., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Davidts, F., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.
Par arrêté royal du 26 avril 1999, entrant en vigueur le 15 mai 1999, M. Vandermarliere, F., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.