MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bockaert, W. Par le même arrêté M. Britz, M., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel au titre de représentant d'une association représentative des orthopédistes en remplacement de M. Bockaert, W., dont il achèvera le mandat.