Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 15 mars 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Maldegem, province de Flandre orientale, est octroyé à M. Jean Rotsart de Hertaing.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000672

pub.: 08/05/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 15 mars 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Maldegem, province de Flandre orientale, est octroyé à M. Jean Rotsart de Hertaing.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998000672.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 15 mars 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Maldegem, province de Flandre orientale, est octroyé à M. Jean Rotsart de Hertaing.

Vos données apparaissent sur cette page?