publié le 08 mai 1999
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 15 avril 1999, la liste des établis(...) Bruxelles, le 15 avril 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission (...)
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au controle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 15 avril 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par le remplacement de « Banque Artesia, en abrégé : Artesia, S.A., Tour de Paris et des Pays-Bas, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 2, 1000 Bruxelles » par « Artesia Banking Corporation, en abrégé : Banque Artesia, Artesia Bank en anglais, ou encore Artesia, S.A., Tour de Paris et des Pays-Bas, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 2, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 15 avril 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 avril 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée : - sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par le remplacement de « J.P. Morgan Benelux, S.A., avenue des Arts 35, 1040 Bruxelles » par « J.P. Morgan Benelux, S.A., boulevard Emile Jacqmain 151, 1210 Bruxelles »; - sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de la Communauté européenne » par le remplacement de « Morgan Guaranty Trust Company of New York, société « incorporated » régie par les lois de l'Etat de New York, avenue des Arts 35, 1040 Bruxelles » par « Morgan Guaranty Trust Company of New York, société « incorporated » régie par les lois de l'Etat de New York, boulevard Emile Jacqmain 151, 1210 Bruxelles ».
Bruxelles, le 16 avril 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 avril 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne ou Caisses d'épargne » par le remplacement de « Centea et/ou HSA-Spaarkrediet, S.A., Mechelsesteenweg 180, 2018 Antwerpen » par « Centea, S.A., Mechelsesteenweg 180, 2018 Antwerpen ».
Bruxelles, le 23 avril 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.