MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 mai 1999, M. Sterckx, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 1999, entrant en vigueur le 31 mai 1999, M. Poivre, J., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 1999, entrant en vigueur le 5 juin 1999, M. Deraeve, F., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 1er juin 1999, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Boelens, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 20 avril 1999, entrant en vigueur le 5 juin 1999, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. De Bruyne, R., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 10 février 1999, M. Stassart, R., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 12 mai 1999.

Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Vandenborne, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 24 mars 1999, M. Pauwels, V., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Eylenbosch, J.-M., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.