MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, M.Georges Gypens est nommé par avancement de grade au grade de directeur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er novembre 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, Madame Francine Lachaert est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er novembre 1998. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, Madame Martine Lahaye est nommée par avancement de grade au grade de directrice générale, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er novembre 1998. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

4. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, M.Pierre Marchand est nommé par avancement de grade au grade de directeur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er novembre 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

5. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, M.Gérard Schmit est nommé par avancement de grade au grade de directeur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er novembre 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.