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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission du président et nomination d'un nouveau président. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 1999, qui entre en vigeur le jo Par le même arrêté, M. De Grijse, V., membre effectif dudit Comité de gestion, est nommé en qualité(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022387
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08/05/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission du président et nomination d'un nouveau président. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 1999, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président et de membre effectif au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Beirnaert, W. Par le même arrêté, M. De Grijse, V., membre effectif dudit Comité de gestion, est nommé en qualité de président dudit Comité de gestion, en remplacement de M. Beirnaert, W., dont il achèvera le mandat de président.

Par le même arrêté, Mme Vermeersch, C., est nommée en qualité de membre effectif audit Comité de gestion au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Beirnaert, W., dont elle achèvera le mandat de membre effectif.

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