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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 1999

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loi

type loi prom. 25/01/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003046 source ministere des finances Loi portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes type loi prom. 25/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999000040 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine type arrêté royal prom. 25/01/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999021104 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments affectés au logement de l'Exécutif de la Communauté germanophone et de ses services situés à Eupen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003027 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999011037 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commisson de l'Indice type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'Accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 22/04/1999 numac 1999022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1996 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/1999 pub. 14/04/1999 numac 1999029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté de Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 25/01/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 25/01/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999033029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/LG146 dit Swennen à Liège type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999027172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/Lg182 dit place de l'Avenir à Seraing type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999027169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/LG174 dit New Tube Meuse à Flémalle type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999027170 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/L55b dit Bureau du Charbonnage de Gosson-Kessales à Tilleur type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999027171 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/L60 dit Petite Bacnure à Herstal type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999027197 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE22 dit Hodimont à Verviers type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027225 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE21 dit « Martin Frères » à Verviers type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027224 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/HW11 dit « Mazy » à Amay type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027227 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE77 dit Snoeck à Ensival type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE113 dit « Hoeck » à Dolhain type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/VE91 dit Numéric à Pepinster type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027229 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE80 dit E.I.B. à Dison type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027231 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Lg137 dit Fonderie de Fer à Herstal

erratum

type erratum prom. 25/01/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999027233 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/L60 dit Petite Bacnure à Herstal. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999027234 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH109 dit Lumat à Montignies-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027677 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° B86, dit « 26 des Produits » à Mons type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027678 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B90b, dit « Ancien siège social charbonnage d'Hornu-Wasmes » à Colfontaine type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027679 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site n° SAE/lS251 dit « Brugeoise et Nivelles » à Manage type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027682 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel du constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/LS 161, dit « Ateliers de Haine-Saint-Pierre et Lesquin » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027681 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site n° SAE/LS2, dit « Cimenteries et Crayères de Cronfestu » à Morlanwelz type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027680 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/LS80 dit « Ateliers Cabay-Jouret » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027683 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° CE122 dit « Levant de Mons » à Estinnes type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 03/06/2000 numac 2000027217 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Ce139 dit charbonnage du Quesnoy à La Louvière
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