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Loi du 23 décembre 2009
publié le 28 janvier 2010

Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009

source
service public federal finances
numac
2010003002
pub.
28/01/2010
prom.
23/12/2009
ELI
eli/loi/2009/12/23/2010003002/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Art. 2.Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 est ajusté, en ce qui concerne la section 51 - Dette publique, pour le SPF Finances, conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.

Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre du Budget, G. VANHENGEL Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET De Minister van Justitie, S. DE CLERCK Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, S. DECLERCK Note (1)Chambre des Représentants : Documents : Doc 52 2281 (2009/2010) : 001 : Projet de loi. 002 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi : Compte rendu intégral : 22 décembre 2009.

Pour la consultation du tableau, voir image

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