publié le 29 décembre 2010
Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000722
- pub.
- 29/12/2010
- prom.
- 19/12/2010
- ELI
- eli/arrete/2010/12/19/2010000722/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne la subvention fédérale de base ainsi que l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre qui sont octroyées par l'autorité fédérale aux zones de police pluricommunales ainsi qu'aux communes pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2010.
Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (Moniteur belge 13 août 2002).
Les modalités d'actualisation des montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont les suivantes.
Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (en la circonstance décembre 2008). Aux montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé, sont appliqués dans une seconde phase les taux de croissance prévisionnelle respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2008 à 2009 (1,1 %) et de 2009 à 2010 (0 %), par la Circulaire ABB5/430/2009/4 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion définissant les directives à suivre pour la préfiguration du Budget fédéral de l'année 2010 pour obtenir les montants d'application pour l'année 2010.
En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée.
Conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2009, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12e de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2010. Le montant cumulé de la retenue de solidarité à leur restituer est actualisé suivant les règles précitées valant pour l'indexation de la subvention fédérale de base.
Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation mécanique avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité.
Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2010 par la circulaire précitée (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base).
En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2010 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 (Moniteur belge 31 décembre 2009).
Les montants pour l'année 2010 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2009 le taux de croissance de 0 % prévu pour la variation de l'indice santé de 2009 à 2010 par l'annexe 1re de la circulaire ABB5/430/2009/4 précitée. Les montants de 2010 sont donc logiquement identiques à ceux de 2009.
Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X. Jusqu'à présent, la confrontation ainsi réalisée entre la prévision d'évolution de l'indice santé et son effective évolution a toujours mis en exergue une « sous-évaluation » du réel mouvement de l'indice qui a, à chaque fois, donné lieu à l'attribution d'un complément de subvention au titre de l'indexation complémentaire.
Comme l'a précisé l'arrêté royal précité du 18 décembre 2009, les montants de 2009 ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 3,5 % (de 2007 à 2008) et de 2,1 % (de 2008 à 2009) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2007, étant entendu - comme le précise son article 3 - que la subvention fédérale 2009 sera adaptée ensuite à l'évolution réelle de l'indice santé.
L'indice santé de décembre 2007 s'élevait à 107,44 points (Moniteur belge 31 décembre 2007) tandis que celui de décembre 2008 était de 111,24 points (Moniteur belge 31 décembre 2008) pour 110,96 points en décembre 2009 (Moniteur belge 31.12.2009). L'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à +3,54 % entre décembre 2007 et décembre 2008 et à -0,25 % entre décembre 2008 et décembre 2009.
Il en résulte donc une situation totalement inédite où les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2009 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé. Les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention dont le montant excède celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé.
Il convient d'observer que ne sont naturellement visées dans l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2009 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répondant à d'autres modalités d'indexation exemptes d'un contrôle a posteriori n'est pas ici concernée.
Au même titre qu'un montant complémentaire leur était attribué aux zones de police lorsque la situation inverse était constatée, il s'indique à présent de procéder à la récupération auprès d'elles des sommes qu'elles ont perçues pour la subvention fédérale de base 2009 à raison de la surévaluation initiale de l'évolution de l'indice santé.
La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2009 (126,24 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 2004).Ensuite, le montant de la subvention fédérale de base de l'année 2009 (arrêté royal du 18 décembre 2009) est soustrait du montant obtenu. La différence (négative) est portée en déduction des montants de la subvention fédérale de base qui ont été calculés pour l'année 2010 conformément aux modalités exposées ci-dessus.
Le montant total de la dotation de base s'établit, après la correction d'indexation précitée, à 588.261.296,16 EUR. Le crédit disponible n'étant toutefois que de 588.258.301,20 EUR, le montant attribué individuellement à chacune des zones de police est réduit à due concurrence du montant disponible. Pour ce faire, le montant obtenu après déduction de la correction d'indexation est multiplié par le montant du crédit disponible et divisé par le montant total de la dotation de base.
Il est à observer que la différence ainsi constatée (2994,96 EUR) sera intégralement restituée aux zones de police à l'occasion de l'attribution de l'allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010.
L'indexation repose en effet sur les montants effectivement attribués pour l'année 2010 en comparaison de ceux qui auraient dû être payés sur base de la valeur de l'indice-santé du mois de décembre 2010.
Le montant de la correction d'indexation de la subvention de base 2009 est précisé pour chaque zone de police en annexe Ire du présent projet.
Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2010 conformément au mécanisme d'indexation prévisionnelle explicité ci-dessus ainsi que les montants corrigés c'est-à-dire les montants qui sont attribués après diminution de la correction d'indexation de 2009 et jusqu'à concurrence du crédit disponible sont mentionnés en annexe II. Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés en annexe III. J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux Et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;
Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer relative au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes;
Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 17 novembre 2010;
Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 1er décembre 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Dispositions introductives.
Article 1er.Les montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2009 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 sont fixés à l'annexe Ire du présent arrêté.
Art. 2.Pour l'année 2010, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 fixés à l'annexe I sont portés en réduction de la subvention fédérale de base devant être théoriquement attribuée à la même commune ou à la même zone de police pluricommunale en exécution de l'alinéa premier.
Art. 3.La subvention fédérale de base, visée à l'article 2, est payée en fonction du crédit disponible de 588.258.301,20 EUR. Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale.
Art. 4.La subvention fédérale de base 2010 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.
Art. 5.Une allocation d'un montant total de 384.682,96 EUR est attribuée pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale aux communes et zones de police pluricommunales. Sa répartition entre les communes et les zones de police est fixée en annexe III. Cette allocation est versée en un seul paiement.
Art. 6.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2010, programme 90.1.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2010
Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
Annexe Ire à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010.
Correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 (en EUR)
5267
Genappe/Nivelles
- 56.525,94
5268
Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
- 43.107,09
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
- 35.716,59
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain
- 30.017,26
5271
Wavre
- 39.697,34
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
- 27.015,03
5273
Braine-l'Alleud
- 29.734,89
5274
Waterloo
- 29.399,36
5275
Ottignies-Louvain-la-Neuve
- 30.579,48
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
- 40.418,95
5277
Liège
- 474.271,47
5278
Neupré/Seraing
- 91.738,43
5279
Herstal
- 42.889,89
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
- 37.242,92
5281
Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
- 65.880,47
5282
Flémalle
- 28.514,56
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
- 62.512,91
5284
Ans/Saint-Nicolas
- 53.726,62
5285
Awans/Grâce-Hollogne
- 41.546,80
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
- 35.885,69
5287
Jalhay/Spa/Theux
- 46.079,85
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt
- 68.728,06
5289
Dison/Pepinster/Verviers
- 101.937,47
5290
Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
- 52.289,90
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
- 56.484,97
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
- 72.237,86
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
- 32.568,03
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze
- 52.675,14
5295
Huy
- 32.396,62
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot
- 59.327,78
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
- 73.781,71
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
- 37.333,93
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton
- 66.777,16
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm
- 141.039,75
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre
- 111.107,73
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin
- 84.396,75
5303
Namur
- 152.833,47
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
- 37.120,49
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
- 59.361,17
5306
Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville
- 46.183,81
5307
Sambreville/Sombreffe
- 35.965,30
5308
Jemeppe-sur-Sambre
- 16.494,24
5309
Florennes/Walcourt
- 36.156,06
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois
- 37.971,78
5311
Couvin/Viroinval
- 38.752,20
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
- 79.020,25
5313
Houyet/Rochefort
- 33.411,60
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
- 51.592,69
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
- 40.974,46
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
- 126.743,17
5317
Mouscron
- 66.286,84
5318
Comines-Warneton
- 34.331,11
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
- 40.364,99
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
- 31.090,65
5321
Bernissart/Péruwelz
- 47.510,92
5322
Ath
- 32.725,76
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines
- 48.380,28
5324
Mons/Quévy
- 168.557,63
5325
La Louvière
- 101.173,12
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
- 48.394,57
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
- 122.531,12
5328
Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies
- 80.850,63
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
- 48.375,04
5330
Charleroi
- 380.526,31
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
- 61.997,92
5332
Anderlues/Binche
- 49.458,20
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château
- 38.975,09
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
- 49.251,31
5335
Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
- 64.802,28
5336
Courcelles/Fontaine-l'Evêque
- 54.539,75
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
- 48.060,07
5338
Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin
- 49.557,61
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
- 909.485,26
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean
- 232.354,55
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest
- 302.111,70
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
- 177.116,72
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
- 186.124,85
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode
- 282.948,62
5345
Antwerpen
- 847.030,41
5346
Zwijndrecht
- 16.088,22
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
- 49.729,90
5348
Kapellen/Stabroek
- 29.395,88
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
- 50.694,74
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
- 41.075,32
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
- 62.140,05
5352
Brasschaat
- 32.296,40
5353
Schoten
- 28.516,91
5354
Ranst/Zandhoven
- 21.466,60
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
- 57.149,67
5356
Bornem/Puurs/Sint-Amands
- 31.883,39
5357
Willebroek
- 21.226,05
5358
Mechelen
- 95.106,18
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
- 47.741,41
5360
Lier
- 37.612,98
5361
Berlaar/Nijlen
- 25.528,37
5362
Heist-op-den-Berg
- 32.696,02
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
- 35.902,74
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar
- 102.630,28
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
- 38.525,72
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
- 61.630,12
5367
Arendonk/Ravels/Retie
- 34.264,37
5368
Balen/Dessel/Mol
- 56.152,40
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
- 52.951,67
5370
Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven
- 123.004,42
5371
Lommel
- 30.072,25
5372
Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt
- 36.946,72
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
- 54.334,99
5374
Halen/Herk-de-Stad/Lummen
- 23.423,04
5375
Heusden-Zolder
- 26.347,86
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
- 51.883,25
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
- 69.847,30
5378
Houthalen-Helchteren
- 26.199,60
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
- 45.946,47
5380
Herstappe/Tongeren
- 35.355,03
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
- 62.761,21
5382
Voeren
- 15.856,24
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
- 43.285,82
5384
As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal
- 83.335,88
5385
Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode
- 54.215,11
5386
Lanaken
- 28.886,04
5387
Maasmechelen
- 38.746,76
5388
Leuven
- 131.640,03
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
- 33.222,71
5390
Landen/Linter/Zoutleeuw
- 30.536,38
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
- 25.083,97
5392
Hoegaarden/Tienen
- 47.749,88
5393
Herent/Kortenberg
- 23.290,17
5394
Aarschot
- 27.641,45
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
- 21.678,38
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
- 45.314,04
5397
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee
- 21.362,40
5398
Tervuren
- 16.123,88
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
- 21.182,30
5400
Zaventem
- 35.305,70
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
- 21.468,91
5402
Hoeilaart/Overijse
- 26.512,79
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
- 23.250,88
5404
Beersel
- 19.859,27
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
- 30.633,41
5406
Dilbeek
- 32.596,18
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
- 36.449,63
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
- 58.462,06
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
- 28.396,76
5410
Grimbergen
- 29.241,14
5411
Machelen/Vilvoorde
- 53.151,11
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
- 29.550,13
5413
Halle
- 41.064,68
5414
Sint-Pieters-Leeuw
- 27.122,25
5415
Gent
- 399.245,95
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
- 56.308,65
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
- 50.488,76
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
- 46.193,07
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
- 28.012,95
5420
Deinze/Zulte
- 41.442,10
5421
Assenede/Evergem
- 37.924,39
5422
Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem
- 29.887,81
5423
Aalter/Knesselare
- 25.257,75
5424
Maldegem
- 29.042,92
5425
Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem
- 58.382,23
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
- 33.119,27
5427
Ronse
- 32.385,07
5428
Geraardsbergen/Lierde
- 34.818,77
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
- 49.391,78
5430
Beveren
- 43.904,20
5431
Sint-Gillis-Waas/Stekene
- 34.836,02
5432
Sint-Niklaas
- 80.270,82
5433
Kruibeke/Temse
- 43.428,05
5434
Lokeren
- 40.561,60
5435
Hamme/Waasmunster
- 25.545,22
5436
Berlare/Zele
- 36.707,25
5437
Buggenhout/Lebbeke
- 23.990,64
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
- 41.330,95
5439
Denderleeuw/Haaltert
- 31.937,21
5440
Aalst
- 93.512,71
5441
Erpe-Mere/Lede
- 36.548,10
5442
Ninove
- 36.123,39
5443
Dendermonde
- 51.446,24
5444
Brugge
- 164.966,48
5445
Blankenberge/Zuienkerke
- 32.961,95
5446
Damme/Knokke-Heist
- 59.553,96
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
- 62.122,56
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
- 67.677,52
5449
Oostende
- 106.477,37
5450
Bredene/De Haan
- 31.541,95
5451
Middelkerke
- 25.540,46
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
- 65.754,85
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
- 84.820,65
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
- 36.185,00
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
- 63.738,69
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
- 106.958,56
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
- 67.901,39
5458
Deerlijk/Harelbeke
- 27.181,57
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
- 36.145,46
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
- 58.716,22
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
- 61.950,06
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke
- 153.939,71
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
Annexe II à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010 Subvention fédérale de base 2010 (en EUR)
Nr Zone
Montant Théorique Subvention de base pour 2010 - Theoretisch bedrag Basistoelage 2010
Indexation 2009 Indexatie 2009
Dotation de base 2010 corrigée Gecorrigeerde basisdotatie 2010
Montant limité 2010 Gelimiteerd bedrag 2010
5267
Genappe/Nivelles
2.472.926,75
- 56.525,94
2.416.400,81
2.416.388,51
5268
Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
1.885.872,06
- 43.107,09
1.842.764,96
1.842.755,58
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
1.562.549,08
- 35.716,59
1.526.832,50
1.526.824,72
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain
1.313.210,41
- 30.017,26
1.283.193,15
1.283.186,62
5271
Wavre
1.736.700,52
- 39.697,34
1.697.003,18
1.696.994,54
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
1.181.868,52
- 27.015,03
1.154.853,49
1.154.847,61
5273
Braine-l'Alleud
1.302.415,83
- 29.734,89
1.272.680,95
1.272.674,47
5274
Waterloo
1.288.897,18
- 29.399,36
1.259.497,81
1.259.491,40
5275
Ottignies-Louvain-la-Neuve
1.337.807,27
- 30.579,48
1.307.227,79
1.307.221,13
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/ Ramillies
1.768.269,61
- 40.418,95
1.727.850,67
1.727.841,87
5277
Liège
20.794.059,06
- 474.271,47
20.319.787,59
20.319.684,13
5278
Neupré/Seraing
4.022.506,43
- 91.738,43
3.930.768,00
3.930.747,99
5279
Herstal
1.878.877,45
- 42.889,89
1.835.987,56
1.835.978,22
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
1.629.322,81
- 37.242,92
1.592.079,89
1.592.071,79
5281
Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/ Visé
2.882.173,66
- 65.880,47
2.816.293,20
2.816.278,86
5282
Flémalle
1.248.115,88
- 28.514,56
1.219.601,33
1.219.595,12
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/ Trooz
2.734.847,75
- 62.512,91
2.672.334,84
2.672.321,23
5284
Ans/Saint-Nicolas
2.350.459,92
- 53.726,62
2.296.733,30
2.296.721,61
5285
Awans/Grâce-Hollogne
1.817.611,25
- 41.546,80
1.776.064,44
1.776.055,40
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/ Waremme
1.569.946,59
- 35.885,69
1.534.060,90
1.534.053,09
5287
Jalhay/Spa/Theux
2.015.925,16
- 46.079,85
1.969.845,31
1.969.835,28
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/ Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt
3.006.750,98
- 68.728,06
2.938.022,92
2.938.007,97
5289
Dison/Pepinster/Verviers
4.459.614,09
- 101.937,47
4.357.676,62
4.357.654,43
5290
Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
2.287.607,00
- 52.289,90
2.235.317,10
2.235.305,72
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
2.471.133,92
- 56.484,97
2.414.648,95
2.414.636,66
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
3.160.300,61
- 72.237,86
3.088.062,75
3.088.047,03
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/ Wasseiges
1.424.803,86
- 32.568,03
1.392.235,83
1.392.228,74
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze
2.304.459,54
- 52.675,14
2.251.784,40
2.251.772,94
5295
Huy
1.417.982,85
- 32.396,62
1.385.586,24
1.385.579,18
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/ Nandrin/Ouffet/Tinlot
2.595.502,61
- 59.327,78
2.536.174,83
2.536.161,92
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
3.227.841,39
- 73.781,71
3.154.059,67
3.154.043,62
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
1.633.304,88
- 37.333,93
1.595.970,95
1.595.962,83
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton
2.921.402,39
- 66.777,16
2.854.625,24
2.854.610,70
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/ Vielsalm
6.170.282,36
- 141.039,75
6.029.242,60
6.029.211,91
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/ Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre
4.860.799,99
- 111.107,73
4.749.692,27
4.749.668,08
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin
3.692.233,94
- 84.396,75
3.607.837,19
3.607.818,82
5303
Namur
6.697.014,02
- 152.833,47
6.544.180,55
6.544.147,23
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
1.623.967,28
- 37.120,49
1.586.846,79
1.586.838,71
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
2.596.963,84
- 59.361,17
2.537.602,67
2.537.589,75
5306
Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville
2.020.474,32
- 46.183,81
1.974.290,51
1.974.280,45
5307
Sambreville/Sombreffe
1.573.429,35
- 35.965,30
1.537.464,05
1.537.456,22
5308
Jemeppe-sur-Sambre
721.598,64
- 16.494,24
705.104,40
705.100,81
5309
Florennes/Walcourt
1.581.774,37
- 36.156,06
1.545.618,30
1.545.610,44
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois
1.661.209,65
- 37.971,78
1.623.237,87
1.623.229,61
5311
Couvin/Viroinval
1.695.351,50
- 38.752,20
1.656.599,30
1.656.590,86
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
3.457.019,79
- 79.020,25
3.377.999,53
3.377.982,34
5313
Houyet/Rochefort
1.461.708,49
- 33.411,60
1.428.296,89
1.428.289,62
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
2.257.104,58
- 51.592,69
2.205.511,88
2.205.500,66
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
1.792.572,18
- 40.974,46
1.751.597,73
1.751.588,81
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
5.544.827,19
- 126.743,17
5.418.084,02
5.418.056,44
5317
Mouscron
2.899.951,82
- 66.286,84
2.833.664,98
2.833.650,55
5318
Comines-Warneton
1.501.935,37
- 34.331,11
1.467.604,26
1.467.596,78
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
1.765.909,06
- 40.364,99
1.725.544,07
1.725.535,29
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
1.360.169,59
- 31.090,65
1.329.078,94
1.329.072,17
5321
Bernissart/Péruwelz
2.078.532,82
- 47.510,92
2.031.021,90
2.031.011,56
5322
Ath
1.431.704,08
- 32.725,76
1.398.978,31
1.398.971,19
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines
2.116.566,13
- 48.380,28
2.068.185,86
2.068.175,33
5324
Mons/Quévy
7.374.148,85
- 168.557,63
7.205.591,22
7.205.554,53
5325
La Louvière
4.430.548,52
- 101.173,12
4.329.375,40
4.329.353,35
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/ Silly
2.117.191,30
- 48.394,57
2.068.796,73
2.068.786,20
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/ Saint-Ghislain
5.360.557,39
- 122.531,12
5.238.026,27
5.237.999,61
5328
Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/ Soignies
3.537.096,58
- 80.850,63
3.456.245,95
3.456.228,35
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
2.116.336,36
- 48.375,04
2.067.961,32
2.067.950,79
5330
Charleroi
16.671.715,90
- 380.526,31
16.291.189,58
16.291.106,64
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
2.716.782,47
- 61.997,92
2.654.784,55
2.654.771,04
5332
Anderlues/Binche
2.163.723,61
- 49.458,20
2.114.265,41
2.114.254,65
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château
1.705.103,55
- 38.975,09
1.666.128,45
1.666.119,97
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/ Sivry-Rance
2.154.673,42
- 49.251,31
2.105.422,11
2.105.411,39
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/ Morlanwelz/Seneffe
2.835.115,34
- 64.802,28
2.770.313,06
2.770.298,95
5336
Courcelles/Fontaine-l'Evêque
2.386.034,54
- 54.539,75
2.331.494,79
2.331.482,92
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
2.102.557,29
- 48.060,07
2.054.497,22
2.054.486,76
5338
Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin
2.168.072,41
- 49.557,61
2.118.514,81
2.118.504,02
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
43.901.590,78
- 909.485,26
42.992.105,51
42.991.886,63
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean
11.368.686,76
- 232.354,55
11.136.332,21
11.136.275,51
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest
14.772.878,74
- 302.111,70
14.470.767,04
14.470.693,36
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
8.603.053,10
- 177.116,72
8.425.936,39
8.425.893,49
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
9.001.432,85
- 186.124,85
8.815.308,00
8.815.263,12
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode
13.678.719,03
- 282.948,62
13.395.770,41
13.395.702,21
5345
Antwerpen
37.245.739,20
- 847.030,41
36.398.708,79
36.398.523,48
5346
Zwijndrecht
703.925,49
- 16.088,22
687.837,28
687.833,77
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
2.175.609,90
- 49.729,90
2.125.880,00
2.125.869,17
5348
Kapellen/Stabroek
1.287.398,82
- 29.395,88
1.258.002,94
1.257.996,54
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
2.219.014,98
- 50.694,74
2.168.320,24
2.168.309,20
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
1.796.984,84
- 41.075,32
1.755.909,52
1.755.900,58
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem
2.723.525,41
- 62.140,05
2.661.385,36
2.661.371,81
5352
Brasschaat
1.412.919,83
- 32.296,40
1.380.623,43
1.380.616,40
5353
Schoten
1.248.257,24
- 28.516,91
1.219.740,32
1.219.734,11
5354
Ranst/Zandhoven
939.132,38
- 21.466,60
917.665,78
917.661,11
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
2.500.213,87
- 57.149,67
2.443.064,20
2.443.051,76
5356
Bornem/Puurs/Sint-Amands
1.394.852,30
- 31.883,39
1.362.968,91
1.362.961,97
5357
Willebroek
928.607,86
- 21.226,05
907.381,81
907.377,19
5358
Mechelen
4.164.456,35
- 95.106,18
4.069.350,17
4.069.329,45
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
2.088.616,50
- 47.741,41
2.040.875,09
2.040.864,70
5360
Lier
1.645.512,70
- 37.612,98
1.607.899,72
1.607.891,53
5361
Berlaar/Nijlen
1.116.828,37
- 25.528,37
1.091.300,00
1.091.294,45
5362
Heist-op-den-Berg
1.430.402,18
- 32.696,02
1.397.706,16
1.397.699,05
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
1.570.691,74
- 35.902,74
1.534.789,00
1.534.781,19
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar
4.489.923,82
- 102.630,28
4.387.293,54
4.387.271,20
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
1.685.443,79
- 38.525,72
1.646.918,07
1.646.909,69
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
2.696.226,58
- 61.630,12
2.634.596,46
2.634.583,04
5367
Arendonk/Ravels/Retie
1.499.015,91
- 34.264,37
1.464.751,54
1.464.744,09
5368
Balen/Dessel/Mol
2.456.585,39
- 56.152,40
2.400.432,99
2.400.420,77
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/ Vorselaar
2.316.557,41
- 52.951,67
2.263.605,74
2.263.594,22
5370
Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven
5.381.262,97
- 123.004,42
5.258.258,55
5.258.231,78
5371
Lommel
1.315.616,24
- 30.072,25
1.285.544,00
1.285.537,45
5372
Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt
1.616.364,65
- 36.946,72
1.579.417,93
1.579.409,89
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
2.377.076,26
- 54.334,99
2.322.741,27
2.322.729,45
5374
Halen/Herk-de-Stad/Lummen
1.024.722,99
- 23.423,04
1.001.299,95
1.001.294,85
5375
Heusden-Zolder
1.152.680,75
- 26.347,86
1.126.332,89
1.126.327,15
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
2.269.815,48
- 51.883,25
2.217.932,22
2.217.920,93
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
3.055.717,16
- 69.847,30
2.985.869,86
2.985.854,66
5378
Houthalen-Helchteren
1.146.194,27
- 26.199,60
1.119.994,67
1.119.988,97
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
2.010.091,08
- 45.946,47
1.964.144,61
1.964.134,61
5380
Herstappe/Tongeren
1.546.730,22
- 35.355,03
1.511.375,19
1.511.367,50
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
2.745.711,54
- 62.761,21
2.682.950,33
2.682.936,67
5382
Voeren
693.687,49
- 15.856,24
677.831,25
677.827,80
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
1.893.690,35
- 43.285,82
1.850.404,53
1.850.395,11
5384
As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal
3.648.958,81
- 83.335,88
3.565.622,92
3.565.604,77
5385
Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode
2.371.832,10
- 54.215,11
2.317.616,99
2.317.605,19
5386
Lanaken
1.263.721,06
- 28.886,04
1.234.835,02
1.234.828,73
5387
Maasmechelen
1.695.112,86
- 38.746,76
1.656.366,10
1.656.357,67
5388
Leuven
5.764.400,01
- 131.640,03
5.632.759,98
5.632.731,30
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/ Tielt-Winge
1.453.444,43
- 33.222,71
1.420.221,72
1.420.214,48
5390
Landen/Linter/Zoutleeuw
1.335.922,16
- 30.536,38
1.305.385,78
1.305.379,13
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
1.097.386,90
- 25.083,97
1.072.302,92
1.072.297,46
5392
Hoegaarden/Tienen
2.088.986,49
- 47.749,88
2.041.236,61
2.041.226,22
5393
Herent/Kortenberg
1.018.910,52
- 23.290,17
995.620,35
995.615,28
5394
Aarschot
1.209.272,98
- 27.641,45
1.181.631,53
1.181.625,51
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
948.397,56
- 21.678,38
926.719,18
926.714,46
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
1.982.422,47
- 45.314,04
1.937.108,44
1.937.098,57
5397
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee
934.573,56
- 21.362,40
913.211,17
913.206,52
5398
Tervuren
705.395,63
- 16.123,88
689.271,76
689.268,25
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
926.694,36
- 21.182,30
905.512,05
905.507,44
5400
Zaventem
1.544.572,70
- 35.305,70
1.509.267,00
1.509.259,31
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
939.233,05
- 21.468,91
917.764,14
917.759,47
5402
Hoeilaart/Overijse
1.159.895,92
- 26.512,79
1.133.383,13
1.133.377,36
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
1.017.191,89
- 23.250,88
993.941,00
993.935,94
5404
Beersel
868.814,10
- 19.859,27
848.954,82
848.950,50
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/ Pepingen
1.340.166,98
- 30.633,41
1.309.533,56
1.309.526,89
5406
Dilbeek
1.426.034,77
- 32.596,18
1.393.438,58
1.393.431,49
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
1.594.617,74
- 36.449,63
1.558.168,11
1.558.160,18
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
2.557.628,87
- 58.462,06
2.499.166,81
2.499.154,09
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
1.242.316,31
- 28.396,76
1.213.919,55
1.213.913,37
5410
Grimbergen
1.279.256,69
- 29.241,14
1.250.015,55
1.250.009,19
5411
Machelen/Vilvoorde
2.326.435,17
- 53.151,11
2.273.284,07
2.273.272,49
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
1.292.775,35
- 29.550,13
1.263.225,22
1.263.218,79
5413
Halle
1.796.519,09
- 41.064,68
1.755.454,41
1.755.445,47
5414
Sint-Pieters-Leeuw
1.186.558,55
- 27.122,25
1.159.436,30
1.159.430,40
5415
Gent
17.523.280,72
- 399.245,95
17.124.034,77
17.123.947,58
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
2.463.420,57
- 56.308,65
2.407.111,91
2.407.099,66
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
2.208.808,90
- 50.488,76
2.158.320,14
2.158.309,15
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
2.020.878,83
- 46.193,07
1.974.685,76
1.974.675,71
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
1.225.525,21
- 28.012,95
1.197.512,27
1.197.506,17
5420
Deinze/Zulte
1.813.030,89
- 41.442,10
1.771.588,80
1.771.579,78
5421
Assenede/Evergem
1.659.136,41
- 37.924,39
1.621.212,02
1.621.203,77
5422
Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem
1.307.548,45
- 29.887,81
1.277.660,64
1.277.654,14
5423
Aalter/Knesselare
1.104.989,52
- 25.257,75
1.079.731,78
1.079.726,28
5424
Maldegem
1.270.585,51
- 29.042,92
1.241.542,59
1.241.536,27
5425
Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/ Wortegem-Petegem/Zingem
2.554.136,73
- 58.382,23
2.495.754,50
2.495.741,79
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
1.448.919,19
- 33.119,27
1.415.799,92
1.415.792,71
5427
Ronse
1.416.799,87
- 32.385,07
1.384.414,80
1.384.407,75
5428
Geraardsbergen/Lierde
1.523.269,90
- 34.818,77
1.488.451,13
1.488.443,55
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
2.160.817,93
- 49.391,78
2.111.426,14
2.111.415,39
5430
Beveren
1.920.744,36
- 43.904,20
1.876.840,16
1.876.830,60
5431
Sint-Gillis-Waas/Stekene
1.524.024,79
- 34.836,02
1.489.188,77
1.489.181,19
5432
Sint-Niklaas
3.514.254,12
- 80.270,82
3.433.983,30
3.433.965,81
5433
Kruibeke/Temse
1.899.913,43
- 43.428,05
1.856.485,39
1.856.475,93
5434
Lokeren
1.774.510,23
- 40.561,60
1.733.948,63
1.733.939,80
5435
Hamme/Waasmunster
1.117.615,38
- 25.545,22
1.092.070,16
1.092.064,60
5436
Berlare/Zele
1.605.887,64
- 36.707,25
1.569.180,39
1.569.172,40
5437
Buggenhout/Lebbeke
1.049.554,79
- 23.990,64
1.025.564,15
1.025.558,93
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
1.808.168,00
- 41.330,95
1.766.837,04
1.766.828,05
5439
Denderleeuw/Haaltert
1.397.205,70
- 31.937,21
1.365.268,49
1.365.261,54
5440
Aalst
4.093.435,87
- 93.512,71
3.999.923,16
3.999.902,79
5441
Erpe-Mere/Lede
1.598.925,45
- 36.548,10
1.562.377,35
1.562.369,39
5442
Ninove
1.580.345,34
- 36.123,39
1.544.221,95
1.544.214,09
5443
Dendermonde
2.250.697,40
- 51.446,24
2.199.251,16
2.199.239,97
5444
Brugge
7.232.929,69
- 164.966,48
7.067.963,21
7.067.927,23
5445
Blankenberge/Zuienkerke
1.442.384,09
- 32.961,95
1.409.422,14
1.409.414,96
5446
Damme/Knokke-Heist
2.607.223,42
- 59.553,96
2.547.669,46
2.547.656,49
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
2.717.770,57
- 62.122,56
2.655.648,00
2.655.634,48
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/ Wingene
2.960.792,25
- 67.677,52
2.893.114,73
2.893.100,00
5449
Oostende
4.670.997,19
- 106.477,37
4.564.519,82
4.564.496,58
5450
Bredene/De Haan
1.380.062,93
- 31.541,95
1.348.520,98
1.348.514,12
5451
Middelkerke
1.117.357,62
- 25.540,46
1.091.817,16
1.091.811,61
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
2.876.678,30
- 65.754,85
2.810.923,45
2.810.909,14
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
3.710.779,24
- 84.820,65
3.625.958,58
3.625.940,12
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/ Oostrozebeke/Wielsbeke
1.583.040,30
- 36.185,00
1.546.855,30
1.546.847,43
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
2.788.473,70
- 63.738,69
2.724.735,01
2.724.721,14
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
4.683.140,09
- 106.958,56
4.576.181,53
4.576.158,23
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
2.970.586,45
- 67.901,39
2.902.685,06
2.902.670,28
5458
Deerlijk/Harelbeke
1.190.291,37
- 27.181,57
1.163.109,81
1.163.103,88
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
1.581.310,05
- 36.145,46
1.545.164,59
1.545.156,72
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
2.568.748,04
- 58.716,22
2.510.031,82
2.510.019,04
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
2.710.224,62
- 61.950,06
2.648.274,56
2.648.261,07
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/ Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/ Vleteren/Wervik/Zonnebeke
6.734.635,85
- 153.939,71
6.580.696,14
6.580.662,64
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
Annexe III à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010 Allocation pour équipement de maintien de l'ordre public (en EUR)
5267
Genappe/Nivelles
1.862,18
5268
Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
893,89
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
893,89
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain
745,08
5271
Wavre
893,89
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
745,08
5273
Braine-l'Alleud
745,08
5274
Waterloo
745,08
5275
Ottignies-Louvain-la-Neuve
745,08
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
745,08
5277
Liège
14.314,09
5278
Neupré/Seraing
3.472,04
5279
Herstal
1.117,09
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
893,89
5281
Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
1.862,18
5282
Flémalle
893,89
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
1.862,18
5284
Ans/Saint-Nicolas
1.117,09
5285
Awans/Grâce-Hollogne
745,08
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
745,08
5287
Jalhay/Spa/Theux
745,08
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt
1.638,97
5289
Dison/Pepinster/Verviers
4.216,05
5290
Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
745,08
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
745,08
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
1.638,97
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
745,08
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze
893,89
5295
Huy
1.638,97
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot
893,89
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
1.862,18
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
745,08
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton
745,08
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm
2.354,95
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre
1.862,18
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin
1.117,09
5303
Namur
6.868,60
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
893,89
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
1.638,97
5306
Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville
745,08
5307
Sambreville/Sombreffe
893,89
5308
Jemeppe-sur-Sambre
745,08
5309
Florennes/Walcourt
745,08
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois
745,08
5311
Couvin/Viroinval
745,08
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
1.862,18
5313
Houyet/Rochefort
745,08
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
745,08
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
745,08
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
3.472,04
5317
Mouscron
2.354,95
5318
Comines-Warneton
745,08
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
745,08
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
745,08
5321
Bernissart/Péruwelz
745,08
5322
Ath
745,08
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines
1.638,97
5324
Mons/Quévy
5.705,15
5325
La Louvière
2.978,19
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
893,89
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
4.216,05
5328
Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies
1.862,18
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
893,89
5330
Charleroi
13.569,00
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
2.354,95
5332
Anderlues/Binche
1.117,09
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château
745,08
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
745,08
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
1.862,18
5336
Courcelles/Fontaine-l'Evêque
1.862,18
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
893,89
5338
Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin
893,89
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
21.760,09
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean
9.055,35
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest
10.917,52
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
6.822,24
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
5.705,15
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode
10.917,52
5345
Antwerpen
21.759,57
5346
Zwijndrecht
745,08
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
1.117,09
5348
Kapellen/Stabroek
745,08
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
2.354,95
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
893,89
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
1.862,18
5352
Brasschaat
745,08
5353
Schoten
893,89
5354
Ranst/Zandhoven
745,08
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
1.117,09
5356
Bornem/Puurs/Sint-Amands
745,08
5357
Willebroek
745,08
5358
Mechelen
5.333,14
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
1.117,09
5360
Lier
893,89
5361
Berlaar/Nijlen
745,08
5362
Heist-op-den-Berg
745,08
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
745,08
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar
3.472,04
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
745,08
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
1.862,18
5367
Arendonk/Ravels/Retie
745,08
5368
Balen/Dessel/Mol
1.117,09
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
1.117,09
5370
Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven
4.588,06
5371
Lommel
745,08
5372
Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt
745,08
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
1.862,18
5374
Halen/Herk-de-Stad/Lummen
745,08
5375
Heusden-Zolder
745,08
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
2.354,95
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
893,89
5378
Houthalen-Helchteren
745,08
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
745,08
5380
Herstappe/Tongeren
745,08
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
893,89
5382
Voeren
0,00
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
745,08
5384
As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal
4.216,05
5385
Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode
745,08
5386
Lanaken
745,08
5387
Maasmechelen
745,08
5388
Leuven
6.450,23
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
745,08
5390
Landen/Linter/Zoutleeuw
745,08
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
745,08
5392
Hoegaarden/Tienen
1.638,97
5393
Herent/Kortenberg
745,08
5394
Aarschot
745,08
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
745,08
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
893,89
5397
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee
745,08
5398
Tervuren
745,08
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
745,08
5400
Zaventem
745,08
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
745,08
5402
Hoeilaart/Overijse
745,08
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
745,08
5404
Beersel
745,08
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
745,08
5406
Dilbeek
745,08
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
893,89
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
1.862,18
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
745,08
5410
Grimbergen
745,08
5411
Machelen/Vilvoorde
2.354,95
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
745,08
5413
Halle
1.638,97
5414
Sint-Pieters-Leeuw
745,08
5415
Gent
14.314,09
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
893,89
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
893,89
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
1.862,18
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
745,08
5420
Deinze/Zulte
893,89
5421
Assenede/Evergem
745,08
5422
Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem
745,08
5423
Aalter/Knesselare
745,08
5424
Maldegem
745,08
5425
Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem
1.862,18
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
745,08
5427
Ronse
745,08
5428
Geraardsbergen/Lierde
745,08
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
893,89
5430
Beveren
893,89
5431
Sint-Gillis-Waas/Stekene
745,08
5432
Sint-Niklaas
3.472,04
5433
Kruibeke/Temse
893,89
5434
Lokeren
893,89
5435
Hamme/Waasmunster
745,08
5436
Berlare/Zele
745,08
5437
Buggenhout/Lebbeke
745,08
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
893,89
5439
Denderleeuw/Haaltert
745,08
5440
Aalst
4.216,05
5441
Erpe-Mere/Lede
745,08
5442
Ninove
745,08
5443
Dendermonde
1.862,18
5444
Brugge
5.705,15
5445
Blankenberge/Zuienkerke
893,89
5446
Damme/Knokke-Heist
1.117,09
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
893,89
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
1.117,09
5449
Oostende
4.095,28
5450
Bredene/De Haan
893,89
5451
Middelkerke
745,08
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
1.862,18
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
3.472,04
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
745,08
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
1.862,18
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
4.588,06
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
1.862,18
5458
Deerlijk/Harelbeke
745,08
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
745,08
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
893,89
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
1.862,18
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke
4.216,05
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM