28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne l'attribution d'une subvention fédérale de base et d'une allocation fédérale pour équipement en maintien de l'ordre à la commune ou à la zone de police pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2011.

Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (MB 13/08/2002).

Les modalités aux termes desquels les montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont actualisés sont les suivantes.

Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (décembre 2009). Aux montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé, sont appliqués dans une seconde phase les taux de croissance prévisionnelle respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2009 à 2010 (1,2 %) et de 2010 à 2011 (1,6 %), par la Circulaire ABB5/430/2010/5 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion définissant les directives à suivre pour la préfiguration du Budget fédéral de l'année 2011 pour obtenir les montants d'application pour l'année 2011.

En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée.

Conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2010, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12e de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2011. Le montant cumulé de la retenue de solidarité qui doit leur être restitué est actualisé suivant les règles d'application pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus.

Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité.

Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2011 par la circulaire ABB5/430/2010/5 précitée (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base).

En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2011 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010 (MB 29/12/2010).

Les montants pour l'année 2011 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2010 le taux de croissance de 1,6 % prévu pour la variation de l'indice santé de 2010 à 2011 par l'annexe 1re de la circulaire ABB5/430/2010/5 précitée.

Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base et du mécanisme de solidarité interzonale de l'année 2011 est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année 2009 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année 2010 et l'année 2011. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année 2011, ce qui peut avoir pour conséquence le cas échéant qu'un complément de subvention sera attribué au titre de l'indexation complémentaire.

Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2011 sont mentionnés en annexe Ire.

Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés à l'annexe II. J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur Mme J. MILQUET

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (MB. 16.06.2011);

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 15 septembre 2011;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 5 octobre 2011.;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 novembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'année 2011, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale.

Art. 3.La subvention fédérale de base 2011 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.

Art. 4.Une allocation d'un montant total de 390.837,89 EUR est attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale. Sa répartition est fixée en annexe.

Cette allocation est versée en un seul paiement.

Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2011, programme 90.1.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2011.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 28 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe 1er à l'arrêté royal du 28 décembre 2011 portant l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011

Zone de police - Politiezone

Subvention fédérale de base Federale basistoelage

5267

Genappe / Nivelles

2.508.619,75

5268

Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

1.913.091,80

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

1.585.102,14

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain

1.332.164,64

5271

Wavre

1.761.767,20

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

1.198.927,02

5273

Braine-l'Alleud

1.322.613,33

5274

Waterloo

1.309.941,54

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

1.357.116,52

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

1.793.791,94

5277

Liège

21.134.943,85

5278

Neupré / Seraing

4.088.724,21

5279

Herstal

1.908.248,64

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

1.652.839,65

5281

Bassenge / Blegny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

2.923.773,53

5282

Flémalle

1.266.710,51

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

2.774.321,18

5284

Ans / Saint-Nicolas

2.384.385,29

5285

Awans / Grâce-Hollogne

1.843.845,75

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

1.592.606,42

5287

Jalhay / Spa / Theux

2.045.022,02

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

3.050.148,94

5289

Dison / Pepinster / Verviers

4.523.981,95

5290

Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

2.320.625,19

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

2.506.801,04

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

3.205.914,83

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

1.445.368,77

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze

2.337.720,97

5295

Huy

1.439.058,48

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

2.632.964,81

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

3.274.430,45

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

1.656.879,20

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

2.963.568,47

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

6.259.341,15

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre

4.930.958,37

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

3.745.525,82

5303

Namur

6.803.351,93

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

1.647.406,82

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

2.634.447,13

5306

Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville

2.049.636,85

5307

Sambreville / Sombreffe

1.596.139,45

5308

Jemeppe-sur-Sambre

732.013,84

5309

Florennes / Walcourt

1.604.604,91

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois

1.685.186,73

5311

Couvin / Viroinval

1.719.821,36

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

3.506.916,70

5313

Houyet / Rochefort

1.482.806,07

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

2.289.682,51

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

1.818.445,28

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

5.624.858,48

5317

Mouscron

2.941.808,29

5318

Comines-Warneton

1.523.613,56

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

1.791.397,32

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

1.379.801,60

5321

Bernissart / Péruwelz

2.108.533,33

5322

Ath

1.452.368,59

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines

2.147.115,60

5324

Mons / Quévy

7.480.583,66

5325

La Louvière

4.498.424,10

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

2.147.749,79

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

5.437.929,02

5328

Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies

3.588.149,28

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

2.146.882,51

5330

Charleroi

16.934.124,94

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

2.760.005,16

5332

Anderlues / Binche

2.194.953,72

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château

1.729.714,17

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

2.185.772,91

5335

Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

2.876.135,72

5336

Courcelles / Fontaine-l'Evêque

2.420.473,38

5337

Fleurus / les Bons Villers / Pont-à-Celles

2.132.904,56

5338

Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin

2.199.365,30

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

44.622.903,86

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

11.580.001,75

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

15.023.138,30

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

8.739.458,68

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

9.151.008,94

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

13.913.744,74

5345

Antwerpen

37.953.421,68

5346

Zwijndrecht

714.165,93

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

2.207.011,58

5348

Kapellen / Stabroek

1.307.213,04

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

2.252.116,18

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

1.822.921,63

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

2.767.316,53

5352

Brasschaat

1.433.313,21

5353

Schoten

1.266.887,80

5354

Ranst / Zandhoven

952.687,35

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

2.536.300,72

5356

Bornem / Puurs / Sint-Amands

1.414.984,90

5357

Willebroek

942.010,93

5358

Mechelen

4.227.888,07

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

2.118.762,56

5360

Lier

1.669.263,21

5361

Berlaar / Nijlen

1.132.948,12

5362

Heist-op-den-Berg

1.451.047,90

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

1.593.362,33

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

4.554.729,16

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

1.709.770,65

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

2.735.142,57

5367

Arendonk / Ravels / Retie

1.520.651,96

5368

Balen / Dessel / Mol

2.492.042,53

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

2.349.993,45

5370

Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven

5.458.933,45

5371

Lommel

1.334.605,20

5372

Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt

1.639.694,46

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

2.411.385,80

5374

Halen / Herk-De-Stad / Lummen

1.039.513,33

5375

Heusden-Zolder

1.169.317,97

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

2.302.576,87

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

3.099.821,87

5378

Houthalen-Helchteren

1.162.737,87

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

2.039.103,74

5380

Herstappe / Tongeren

1.569.054,96

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

2.785.341,78

5382

Voeren

703.699,83

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

1.921.022,94

5384

As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal

3.704.443,43

5385

Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode

2.406.065,95

5853

Lanaken/Maasmechelen

3.001.540,26

5388

Leuven

5.852.398,32

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

1.474.422,73

5390

Landen / Linter / Zoutleeuw

1.355.204,20

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

1.113.226,03

5392

Hoegaarden / Tienen

2.119.137,88

5393

Herent / Kortenberg

1.033.616,97

5394

Aarschot

1.226.727,03

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

962.086,26

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

2.011.035,78

5397

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee

948.062,74

5398

Tervuren

715.576,96

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

940.069,80

5400

Zaventem

1.566.866,30

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

952.789,47

5402

Hoeilaart / Overijse

1.176.637,29

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

1.031.873,53

5404

Beersel

881.354,13

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

1.359.510,28

5406

Dilbeek

1.446.617,44

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

1.617.633,66

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

2.594.544,42

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

1.260.247,29

5410

Grimbergen

1.297.720,84

5411

Machelen / Vilvoorde

2.361.048,14

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

1.311.434,63

5413

Halle

1.822.449,16

5414

Sint-Pieters-Leeuw

1.203.684,75

5415

Gent

17.827.264,94

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

2.498.976,36

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

2.240.689,75

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

2.050.047,19

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

1.243.213,84

5420

Deinze / Zulte

1.839.199,28

5421

Assenede / Evergem

1.683.083,57

5422

Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem

1.326.420,96

5423

Aalter / Knesselare

1.120.938,40

5424

Maldegem

1.288.924,51

5425

Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem

2.591.001,87

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

1.469.832,17

5427

Ronse

1.437.249,26

5428

Geraardsbergen / Lierde

1.545.256,03

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

2.192.006,10

5430

Beveren

1.948.467,43

5431

Sint-Gillis-Waas / Stekene

1.546.021,81

5432

Sint-Niklaas

3.567.243,67

5433

Kruibeke / Temse

1.927.335,84

5434

Lokeren

1.800.122,63

5435

Hamme / Waasmunster

1.133.791,51

5436

Berlare / Zele

1.629.066,23

5437

Buggenhout / Lebbeke

1.064.703,54

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

1.834.266,20

5439

Denderleeuw / Haaltert

1.417.372,28

5440

Aalst

4.154.666,90

5441

Erpe-Mere / Lede

1.622.003,55

5442

Ninove

1.603.155,26

5443

Dendermonde

2.283.182,85

5444

Brugge

7.351.595,87

5445

Blankenberge / Zuienkerke

1.463.514,17

5446

Damme / Knokke-Heist

2.646.494,66

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

2.756.997,52

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

3.003.526,86

5449

Oostende

4.749.883,32

5450

Bredene / De Haan

1.400.115,58

5451

Middelkerke

1.133.485,01

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

2.918.198,85

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

3.764.338,79

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

1.605.889,12

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

2.828.721,15

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

4.754.201,43

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

3.013.462,42

5458

Deerlijk / Harelbeke

1.208.493,15

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

1.604.133,89

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

2.605.824,07

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

2.749.342,66

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

6.831.840,25

TOTAL

611.081.578,64

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 28 décembre 2011 portant l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe 2 à l'arrêté royal du 28 décembre 2011 portant l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011

Zone de police - Politiezone

Allocation maintien de l'ordre public Toelage handhaving openbare orde

5267

Genappe / Nivelles

1.891,97

5268

Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

908,19

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

908,19

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain

757,01

5271

Wavre

908,19

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

757,01

5273

Braine-l'Alleud

757,01

5274

Waterloo

757,01

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

757,01

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

757,01

5277

Liège

14.543,11

5278

Neupré / Seraing

3.527,59

5279

Herstal

1.134,97

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

908,19

5281

Bassenge / Blegny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

1.891,97

5282

Flémalle

908,19

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

1.891,97

5284

Ans / Saint-Nicolas

1.134,97

5285

Awans / Grâce-Hollogne

757,01

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

757,01

5287

Jalhay / Spa / Theux

757,01

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

1.665,20

5289

Dison / Pepinster / Verviers

4.283,50

5290

Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

757,01

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

757,01

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

1.665,20

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

757,01

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze

908,19

5295

Huy

1.665,20

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

908,19

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

1.891,97

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

757,01

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

757,01

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

2.392,63

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre

1.891,97

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

1.134,97

5303

Namur

6.978,50

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

908,19

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

1.665,20

5306

Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville

757,01

5307

Sambreville / Sombreffe

908,19

5308

Jemeppe-sur-Sambre

757,01

5309

Florennes / Walcourt

757,01

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois

757,01

5311

Couvin / Viroinval

757,01

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

1.891,97

5313

Houyet / Rochefort

757,01

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

757,01

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

757,01

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

3.527,59

5317

Mouscron

2.392,63

5318

Comines-Warneton

757,01

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

757,01

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

757,01

5321

Bernissart / Péruwelz

757,01

5322

Ath

757,01

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines

1.665,20

5324

Mons / Quévy

5.796,43

5325

La Louvière

3.025,84

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

908,19

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

4.283,50

5328

Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies

1.891,97

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

908,19

5330

Charleroi

13.786,11

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

2.392,63

5332

Anderlues / Binche

1.134,97

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château

757,01

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

757,01

5335

Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

1.891,97

5336

Courcelles / Fontaine- l'Evêque

1.891,97

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

908,19

5338

Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin

908,19

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

22.108,25

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

9.200,23

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

11.092,21

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

6.931,40

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

5.796,43

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

11.092,21

5345

Antwerpen

22.107,72

5346

Zwijndrecht

757,01

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

1.134,97

5348

Kapellen / Stabroek

757,01

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

2.392,63

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

908,19

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

1.891,97

5352

Brasschaat

757,01

5353

Schoten

908,19

5354

Ranst / Zandhoven

757,01

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

1.134,97

5356

Bornem / Puurs / Sint-Amands

757,01

5357

Willebroek

757,01

5358

Mechelen

5.418,47

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

1.134,97

5360

Lier

908,19

5361

Berlaar / Nijlen

757,01

5362

Heist-op-den-Berg

757,01

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

757,01

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

3.527,59

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

757,01

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

1.891,97

5367

Arendonk / Ravels / Retie

757,01

5368

Balen / Dessel / Mol

1.134,97

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

1.134,97

5370

Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven

4.661,46

5371

Lommel

757,01

5372

Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt

757,01

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

1.891,97

5374

Halen / Herk-de-Stad / Lummen

757,01

5375

Heusden-Zolder

757,01

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

2.392,63

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

908,19

5378

Houthalen-Helchteren

757,01

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

757,01

5380

Herstappe / Tongeren

757,01

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

908,19

5382

Voeren

0,00

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

757,01

5384

As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal

4.283,50

5385

Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode

757,01

5853

Lanaken-Maasmechelen

1.514,02

5388

Leuven

6.553,44

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

757,01

5390

Landen / Linter / Zoutleeuw

757,01

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

757,01

5392

Hoegaarden / Tienen

1.665,20

5393

Herent / Kortenberg

757,01

5394

Aarschot

757,01

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

757,01

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

908,19

5397

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee

757,01

5398

Tervuren

757,01

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

757,01

5400

Zaventem

757,01

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

757,01

5402

Hoeilaart / Overijse

757,01

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

757,01

5404

Beersel

757,01

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

757,01

5406

Dilbeek

757,01

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

908,19

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

1.891,97

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

757,01

5410

Grimbergen

757,01

5411

Machelen / Vilvoorde

2.392,63

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

757,01

5413

Halle

1.665,20

5414

Sint-Pieters-Leeuw

757,01

5415

Gent

14.543,11

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

908,19

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

908,19

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

1.891,97

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

757,01

5420

Deinze / Zulte

908,19

5421

Assenede / Evergem

757,01

5422

Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem

757,01

5423

Aalter / Knesselare

757,01

5424

Maldegem

757,01

5425

Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem

1.891,97

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

757,01

5427

Ronse

757,01

5428

Geraardsbergen / Lierde

757,01

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

908,19

5430

Beveren

908,19

5431

Sint-Gillis-Waas / Stekene

757,01

5432

Sint-Niklaas

3.527,59

5433

Kruibeke / Temse

908,19

5434

Lokeren

908,19

5435

Hamme / Waasmunster

757,01

5436

Berlare / Zele

757,01

5437

Buggenhout / Lebbeke

757,01

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

908,19

5439

Denderleeuw / Haaltert

757,01

5440

Aalst

4.283,50

5441

Erpe-Mere / Lede

757,01

5442

Ninove

757,01

5443

Dendermonde

1.891,97

5444

Brugge

5.796,43

5445

Blankenberge / Zuienkerke

908,19

5446

Damme / Knokke-Heist

1.134,97

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

908,19

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

1.134,97

5449

Oostende

4.160,81

5450

Bredene / De Haan

908,19

5451

Middelkerke

757,01

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

1.891,97

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

3.527,59

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

757,01

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

1.891,97

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

4.661,46

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

1.891,97

5458

Deerlijk / Harelbeke

757,01

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

757,01

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

908,19

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

1.891,97

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

4.283,50

TOTAL

390.837,89

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 28 décembre 2011 portant l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET