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M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2011

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loi

type loi prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003433 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 type loi prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003432 source service public federal budget et controle de la gestion Loi de finances pour l'année budgétaire 2012 type loi prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003434 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2011 type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003450 source service public federal finances Loi instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011018464 source bpost sa de droit public Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, bpost SA de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 er janvier 2012 Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011021116 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1) type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011021115 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011054993 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, divorcée de **** **** Boulanger, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000847 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000848 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000846 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000845 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000859 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2012 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000864 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du «*****» aux zones de police **** pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000863 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000865 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000862 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000868 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2011 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000866 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000869 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000867 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000872 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant attribution pour l'année 2011 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000875 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011003439 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Hans D'Hondt est désigné comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances à partir du 1 er janvier 2012. Un recours en annulation de l'arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011009822 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Marc Van De Plas, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Louvain. type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant maximal du dommage à concurrence duquel la responsabilité de l'exploitant ou du transporteur peut être engagée en cas de transport au sens de l'article 14 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011009821 source service public federal justice Arrêté royal introduisant des dispositions relatives à la promotion des délégués permanents dans l'arrêté royal du 8 mars 2009 portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de Cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux type arrêté royal prom. 15/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022471 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale de l'Identification et du Contrôle des Déclarations de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011022470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 119.01 points en décembre 2011, contre 118.96 point L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la **** et de la **** à l'Union européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000860 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000861 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011036022 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 23 et 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'emploi convenable type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 38bis, 62 et 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation d'insertion

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011022458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil d'etat. - Annulation L'arrêt n° 215.808 rendu par le Conseil d'Etat le 18 octobre 2011 annule l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmièreen ce qui concerne les primes pour de Les effets des dispositions annulées sont toutefois maintenus jusqu'à la date de la présente public(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206299 source cour constitutionnelle Avis. - Rectification de l'arrêt n° 59/2011 Par ordonnance du 5 octobre 2011, prise en application de l'article 117 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la Cour a décidé de rectifier l'arrêt n° 59/2011 du 5 mai 20 Le greffier, P.-Y. Dutilleux.

décret

type décret prom. 24/11/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011029625 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001 type décret prom. 23/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011036079 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 type décret prom. 22/12/2010 pub. 30/12/2011 numac 2011206553 source service public de wallonie Décret relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques. - Addenda

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000870 source service public federal interieur Circulaire ministérielle introduisant des mesures transitoires dans le cadre du renouvellement quinquennal des cartes de presse type circulaire prom. 15/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011031639 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire de clôture des comptes de l'exercice 2011

avis

type avis prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206591 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marc VANDEVENNE et Linda ELSEVIERS, qui ont tous deux élu domicile chez Me Jan STIJNS, avocat, ayan(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011041712 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 398e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

décision

type décision prom. 20/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003442 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du sixième bureau d'enregistrement de Bruxelles en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubles situés en Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059102 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000727 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000730 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000118 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059086 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210365 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000117 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000718 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000582 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000719 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011002008 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

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recrutement

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