PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 20 décembre 2011, le statut des agents du Parlement - n° 1). La décision ainsi qu'une version du statu(...)

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numac: 2011029633

pub.: 30/12/2011

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INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES

PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 20 décembre 2011, le statut des agents du Parlement (doc. 298 (2011-2012) - n° 1).

La décision ainsi qu'une version du statut ont été publiées au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant. (doc. CRI n° 8 (2011-2012)).

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