publié le 30 décembre 2011
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Hans D'Hondt est désigné comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances à partir du 1 er janvier 2012. Un recours en annulation de l'arrêté
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- 30/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Hans D'Hondt est désigné comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances à partir du 1er janvier 2012.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.