15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 15 juillet 2011.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

AEF-00168

Joël

BRAIBANT

Avenue Albert 1er

54

1342

Ottignies

Belgique

AEF-00172

Magdalena

MALEK

Rue de la Duchesse

30

1040

Bruxelles

Belgique

Annexe 2

Agrément

Dénomination

Enseigne commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

AEF-00169

ARCHITECTURE LEJEUNE GIOVANELLI

SPRL

Représentant légal :

Thierry

LEJEUNE

Rue Neuve

140

4860

Pepinster

Belgique

AEF-00170

DETANG ENGINEERING SPRL

DETANG ENGINEERING

SPRL

Représentant légal :

Laetitia

PIRARD

Clos Patenier

4

1340

Ottignies

Belgique

AEF-00171

CLIMATEX NV

SA

Représentant légal :

Karin

VIJVERMAN

Mieregemstraat

30

10

1785

Merchtem

Belgique

AEF-00173

PISSART ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

SA

Représentant légal :

Patrick

JOURDAN

Rue de la Métal

6

4870

Trooz

Belgique