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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2011

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loi

type loi prom. 15/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011014213 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'article 569 du Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance en matière d'accueil de navire ayant besoin d'assistance

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011009543 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011021058 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011203678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011203679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1) type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011203680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 28/06/2013 numac 2013000416 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 19/02/2013 numac 2013014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011007158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011 -octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027166 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027169 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027231 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027232 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

décret

type décret prom. 15/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035680 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010 type décret prom. 15/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035686 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 type décret prom. 15/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203858 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type décret prom. 15/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203931 source autorite flamande Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix type décret prom. 15/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203941 source autorite flamande Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaams Energiebedrijf » type décret prom. 15/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011203932 source autorite flamande Décret fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales type décret prom. 15/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204292 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010 type décret prom. 15/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204291 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signée à Bruxelles le 10 mai 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011035654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du décret sur les engrais, concernant les régimes de bilan nutritif du type convention et du type droite de régression type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011035676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème "Elaboration de tests et recherches" en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement supplémentaires des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du movement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011035717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011203891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'augmentation de la programmation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011203942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011203949 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011203959 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203968 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences 'logement - bien-être' type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation de l'organe d'accréditation de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7 et 9 et insérant les articles 9/1 à 9/3 inclus dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers. - Personnalité civile type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au régime de prestations et aux jours de congé et fériés annuels des membres du personnel des Centres d'Education de Base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des Centres d'Education de Base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne l'instauration d'une obligation AGR-GPS pour les transporteurs d'engrais agréés classe A et classe E type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aide à l'ASBL "Vlaams Kenniscentrum Water"

erratum

type erratum prom. 15/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011035728 source autorite flamande Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix. - Erratum type erratum prom. 15/07/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011036008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés. - Erratum
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