15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 17 mars 1998 contenant diverses orientations politiques, notamment l'article 11, § 5, remplacé par le décret du 8 décembre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 juin 2011;

Vu l'avis 49.824/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 juillet 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 1er, les mots "25 % au maximum" sont remplacés par les mots "28 % au maximum";2° dans le paragraphe 2, alinéa deux, 1°, le nombre "1000" est remplacé par le nombre "1350";3° dans le paragraphe 2, alinéa deux, 2°, le nombre "1600" est remplacé par le nombre "2160";4° dans le paragraphe 2, alinéa deux, 3°, le nombre "2000" est remplacé par le nombre "2700".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS