Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 8 août 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011022258 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 6 avril 2011, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relativ Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011022259 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 8 juillet 2010, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 10novies, de la nomenclatu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011014180 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 juin 2011 les décorations mentionnées ci-aprés ont été décernees : Ordre de la Couronne Palmes d'Or M. Hollevoet, André Camiel, collaborateur technique. Ordre d Chevalier M. Deleersnijder, Marc Erik, collaborateur technique. Ils prennent rang dans l'Or(...) type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011018281 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 26 juillet 2011, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan PR/002-0661-01 : Luminaire fixe ELECTROBOBE CCB1 PR/002-0697-01 : Décolleuse papier p(...) type arrêté ministériel prom. 21/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011018280 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011031391 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011203856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 19 juillet 2011, les cours de niveau I comme cours de formation complémen(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011203875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er mai 2011, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. - Commission paritaire des constructions métall(...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011204044 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011202510 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2011 du 12 mai 2011 Numéros du rôle : 4943, 4953 et 4980 En cause : les recours en annulation des articles 102, 103 et 104 de la loi-programme du 23 décembre 2009 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011202511 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 72/2011 du 12 mai 2011 Numéro du rôle : 4982 En cause : le recours en annulation des articles 115 et 117, juncto l'article 126, de la loi-programme du 23 décembre 2009, introduit par Christian Claeys et autres. La C composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges J.-P. Moerman, E. Derycke, J. Spreu(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011202979 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2011 du 12 mai 2011 Numéro du rôle : 5125 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 55bis des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968, te La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président R. Henneuse et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011203143 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2011 du 12 mai 2011 Numéro du rôle : 4941 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 215, § 2, du Code civil, posée par le Juge de paix du canton de Furnes-Nieuport. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011203144 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2011 du 12 mai 2011 Numéro du rôle : 4933 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2277 du Code civil, posées par la Cour du travail de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des présid après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011203205 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2011 du 18 mai 2011 Numéro du rôle : 4952 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 80, alinéa 6, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutio composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Sna(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011203285 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2011 du 18 mai 2011 Numéro du rôle : 4975 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire, dans sa version antérieure à sa modification par la loi du 21 février 2010, posée par le Tr La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011203751 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 5049 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, tel qu'il a été modifié par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011203750 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 4997 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert, posée par le Conseil d'Etat.

décret

type décret prom. 07/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029402 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur type décret prom. 07/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029403 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents type décret prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011035617 source autorite flamande Décret modifiant différents décrets dans le cadre de la restructuration de l'agence « Toerisme Vlaanderen » (1) type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203996 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203993 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203992 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération , signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (1) type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203999 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011204000 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203997 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203998 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011204002 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011029401 source ministere de la communaute francaise Hautes Ecoles. - Désignations à la fonction de directeur Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2011, M. Giovanni SUTERA est désigné directeur de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne pour la période du Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2011. Par arrêté du Gouvernement de la C(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d'animateur et de coordinateur en école de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011029404 source ministere de la communaute francaise Hautes Ecoles. - Désignations du directeur-président Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2011, Mme Marianne COESSENS est désignée directrice-présidente le la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016, et c Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2011, M. François DEBAST est d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation à la formation académique de bachelor et de master « in de beeldende kunsten » de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'augmentation de la programmation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 4 800 et 5 710 et les bornes kilométriques 6 130 et 6 700 sur le territoire de la commune de Hamme type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 5 710 et 6 130 sur le territoire de la commune de Hamme type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203920 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N78-902 traversant Maaseik entre les bornes kilométriques 1,647 et 2,307 sur le territoire de la ville de Maaseik

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2012 des Centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011021077 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux personnel. - Erratum Au Moniteur belge n° 201 du 12 juillet 2011, deuxième édition, page 41643, [C-2011/21053], il y a lieu de lire : dans le texte français : - « par arrêté ministériel du 2 février et - « par arrêté ministériel du 2 février 2009, Mme Schön, Isabelle,... » au lieu de « par arrê(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011022267 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté du 19 juillet 2011 sont renou M. YERNAUX Jean-Pierre, en qualité de membre effectif et Mmes BORRE Ingrid et MESSAOUDI Ouiam, en q(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011009573 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation (m/f - niveau A) du rôle linguistique francophone. **** ****(...) Contenu de la fonction L'attaché sera responsable pour : a) Conseiller le management de l'IF(...)

document

type document prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011021070 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Société et avenir" I. Introduction Le 25 février 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme de recherche pluriannuel "Socié L'appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics, centres d(...) type document prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011021069 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Drogues" I. Introduction En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en matière de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - Le 20 juillet 2011 il a approuvé le lancement d'un nouvel appel à propositions dans le cadre de ce (...) type document prom. -- pub. 08/08/2011 numac 2011021071 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "AGORA" I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme AGORA au sein de la Politique scientifique fédérale Le 20 juillet 2011 il a approuvé le lancement d'un nouvel appel à propositions dans le cadre de ce (...)
^