8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation à la formation académique de bachelor et de master « in de beeldende kunsten » de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment l'article 23, § 4, quatrième alinéa;

Considérant la restructuration de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » et de la « Hogeschool Sint-Lukas Brussel », par laquelle la compétence d'enseignement de la « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » est transférée à la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » à partir du 1er septembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 juin 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'organisation de la formation académique de bachelor et de master « in de beeldende kunsten » par la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst », le maximum de 24 000 unités d'études visé à l'article 23, § 4, 1°, a), du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, vaut séparément pour l'implantation Bruxelles-Capitale et pour l'implantation Gent.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET