publié le 08 août 2011
Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 26 juillet 2011, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan PR/002-0661-01 : Luminaire fixe ELECTROBOBE CCB1 PR/002-0697-01 : Décolleuse papier p(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011277
- pub.
- 08/08/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 26 juillet 2011, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/002-0661-01 : Luminaire fixe ELECTROBOBE CCB1 PR/002-0697-01 : Décolleuse papier peint ELEM TECHNIC DPP1200 PR/002-0745-01 : Radiateur halogène SUPERLUX NSKT-160 PR/003-0287-01 : Convertisseur 12V-230V IFONIX i-75 PR/003-0299-01 : Nettoyeur vapeur EUROFLEX MONSTER CLEANERS BABY Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.