8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 72bis à 72septies inclus;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 modifiant la réglementation relative à la validation des études et à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes;

Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation du 22 juin 2009 portant désignation des membres de la commission de sélection pour le financement ou subventionnement complémentaire de l'enseignement combiné, tel que modifié;

Vu l'avis de la commission de sélection, reçu le 26 mai 2011;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 27 juin 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au « Centrum voor Volwassenenonderwijs Instituut voor Volwassenenonderwijs Brugge », Manitobalaan 48, à 8200 Sint-Andries, pour l'année scolaire 2011-2012, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation spécifique des enseignants.

Art. 2.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au « Centrum voor Volwassenenonderwijs Antwerpen-Zuid », Distelvinklaan 22, à 2660 Hoboken, pour l'année scolaire 2011-2012, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation « multimediaoperator TSO3 ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET