SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Grégory Dome, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Commission paritaire de l'industrie verrière. - Commission paritaire pour le nettoyage. - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons. - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière. - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. - Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. - Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Commission paritaire pour les banques. - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité. - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne. - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Theophiel Ceulemans, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire des établissements et des services de santé. - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé est donnée à Mme Marie-Rose Schiemsky, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, Mme Betty Puttemans, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le nettoyage. - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité. - Commission paritaire des établissements et des services de santé. - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, Mme Valérie Goens, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, Mme Marie-Rose Schiemsky, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, Mme Emmy Bruyns, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, Mme Christine Delprat, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons. - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière. - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, M. André Carlier, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne. - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, Mme Christiane Chevalier, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire de l'industrie verrière.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, M. David De Schryver, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, M. Nicolas Defise, attaché à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Commission paritaire pour les banques.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Benoît Carlier, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon. - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation. - Commission paritaire des pompes funèbres. - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments. - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française. - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé. - Commission paritaire pour les attractions touristiques. - Commission paritaire des loteries publiques. - Commission paritaire pour les professions libérales.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Betty Puttemans, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, M. Dirk Coryn, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon. - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Valérie Goens, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Veerle Paenhuys, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Christiane Chevalier, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des pompes funèbres. - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Corinne Dewaerseggers, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, M. Ghislain Servaes, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française. - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Emmy Bruyns, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les attractions touristiques. - Commission paritaire des loteries publiques. - Commission paritaire pour les professions libérales.