SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 6 avril 2011, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 6 juin 2011 les règles interprétatives suivantes : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1er, de la nomenclature des prestations de santé : « Règle interpretative 16 Question Lorsque 2 prothèses de disque lombaire (ou plus) sont placées lors de la même intervention, peut-on attester la prestation 735792-735803 ? Réponse Non, la prestation 735792-735803 ne peut être attestée. Lorsque plusieurs prothèses de disque lombaire sont placées lors de la même intervention, il n'y a aucune intervention de l'assurance maladie obligatoire vu que, dans ce cas, le patient ne satisfait pas aux critères d'inclusion et d'exclusion prévus.

La règle interprétative précitée prend effet le 1er avril 2009. « Règle interpretative 17 Question Peut-on attester la prestation 735792-735803 en cas de remplacement d'une prothèse de disque lombaire ? Réponse En cas de remplacement partiel (remplacement de l'insert ou du noyau en polyéthylène), la prestation 735792-735803 peut être attestée ainsi que le code d'identification attribué à l'ensemble de la prothèse totale de disque lombaire. L'intervention reste cependant limitée au prix de la partie en polyéthylène suivant la facture.

La prestation ne peut pas être attestée en cas de révision totale car le gold standard en cas de révision est l'arthrodèse.

La règle interprétative précitée prend effet le 1er avril 2009.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. De Ridder.

Le Président, G. Perl.