15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation de l'organe d'accréditation de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO-5, notamment l'article 12;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juillet 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » est désignée pour exécuter les tâches de l'organe d'accréditation tel que visé à l'article 12 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO-5.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

P. SMET