publié le 23 décembre 2011
Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et, après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.
Namur, le 15 juillet 2011.
J.-M. NOLLET
Annexe Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 20
Agrément
Prénom
Nom
Rue
N°
Boîte
Code Postal
Localité
Pays
CERTIF-P2-01077
Anne
LAMBERT
Rue Village
27
A
4831
Bilstain
Belgique
CERTIF-P2-01078
Béatrice
MAIRY
Sur les Thiers
22
A1
4360
Oreye
Belgique
CERTIF-P2-01079
Andy
ALFANO
Rue Haute
11
4650
Herve
Belgique
CERTIF-P2-01080
Pierre
PIERMAN
Allée Pré Lorette
3
1400
Nivelles
Belgique
CERTIF-P2-01081
Fabian
GABRIELE
Rue Sous les Haxhes
26
4041
Vottem
Belgique
CERTIF-P2-01082
Romuald
CATOUL
Rue Charles Magnette
2
C23
4000
Liège
Belgique
CERTIF-P2-01083
Jean-François
PISETTA
Rue Puissant
201
6040
Jumet
Belgique
CERTIF-P2-01084
Bryan
GUILLEMIN
Rue du Fort
3
4860
Pepinster
Belgique
CERTIF-P2-01085
Steeve
DOURCY
Rue de la Colline
18
4800
Verviers
Belgique
CERTIF-P2-01086
Laurent
LOGNAY
Rue les Louves
3
4890
Thimister-Clermont
Belgique
CERTIF-P2-01087
Pierre
DIDIER
Rue Saint-Jean
2
6700
Arlon
Belgique
CERTIF-P2-01088
Miguel Angel
HARO RODRIGUEZ
Rue des Cerisiers
5
4680
Oupeye
Belgique
CERTIF-P2-01089
Fany-Lee
LECARTE
Rue Clément Scheuren
28
4960
Malmedy
Belgique
CERTIF-P2-01090
Pascal
LOCHT
Rue du Cheval Blanc
22
4852
Hombourg
Belgique
CERTIF-P2-01091
Christophe
DE BOEL
Rue le Sart
17
6840
Neufchâteau
Belgique
CERTIF-P2-01092
Marc
MICHOTTE
Rue G. Lekeu
2
A
4802
Heusy
Belgique
CERTIF-P2-01093
Axel
DE MAEYER
Rue du Baty
96
1428
Lillois
Belgique