loi

type loi prom. 24/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011000820 source service public federal interieur Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011014306 source service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011000813 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011003429 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement du troisième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011003435 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011007285 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011007284 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignation Par arrêté royal n° 8684 du 5 décembre 2011 : Le lieutenant général ****, B., aide de camp du Roi, est déchargé le 1 er juillet 2011 de l'emploi de directeur général L'amiral de division ****, J.-P., aide de camp du Roi, est déchargé le 1 er juillet 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011007283 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignation Par arrêté royal n° 8685 du 5 décembre 2011: Le lieutenant-général **** **** J., aide de camp du Roi, est déchargé le 14 juin 2010 de l'emploi de directeur général **** **** **** général-major Clément G., est déchargé de l'emploi de directeur général **** **** **** in(...) type arrêté royal prom. 16/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011009813 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011014314 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR pour la restauration de l'ancienne brasserie Wielemans-Ceuppens et ceci en application de l'Avenant n° 10bis de l'Accord de Coopération BELIRIS, conclu entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1^er, 4 et 5, 13, § 1^er, 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1^er, et 25, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011022438 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1^er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, J, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206474 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2012 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011009820 source service public federal justice Police fédérale. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011 : - est mis fin à la désignation de M. Hans Wanderstein comme membre du secrétariat administratif et technique auprès du Ministre de la Justice; - le commissai(...) type arrêté ministériel prom. 19/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011021111 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011021113 source service public federal de programmation politique scientifique Affectation Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, Mme Marina Van Bos, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est affectée au groupe d'activités II du personnel scie Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027231 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027232 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 07/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027233 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 22 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 07/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 23 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206302 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz de la société "RWE Energy Belgium" SPRL type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206325 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 novembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 novembre 2011, la "BVBA All Clean Milieutechniek", en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministér Un arrêté ministériel du 21 novembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21(...)

décret

type décret prom. 18/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036017 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, en ce qui concerne la collaboration des autorités locales lors de l'application de certaines dispositions de ce décret type décret prom. 01/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206327 source service public de wallonie Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement d'octroi d'une subvention d'investissement pour la numérisation des complexes de projection type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile et d'aide logistique complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile et d'aide logistique complémentaires pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne les subventions pour le projet 'plateforme numérique de l'Assurance Soins flamande' type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'organisations communautaires de patrimoine culturel pour la culture populaire et de centres d'expertise communautaires pour le patrimoine culturel pour la période de gestion 2012-2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206461 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011000801 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 48 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2012 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011003436 source service public federal finances Avis concernant la déclaration électronique en matière de précompte mobilier La déclaration électronique en matière de précompte mobilier, annoncée par l'arrêté royal du 10 mai(...) type avis prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis Communication faite en exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 13 juin 2010 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Les contrats de crédit en cours qui ont été conclus avant le 1 er déce Cet enregistrement dans la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique(...) type avis prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011018458 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ALE de Dour et l'ALE de Honnelles ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 octobre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. 15/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206473 source service public de wallonie Avis du Gouvernement wallon en exécution de l'article 8 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

liste

type liste prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011003363 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2010-2011 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les faillit(...) Consignations des actifs qui apparaissent après le jugement de clôture de la faillite pour insuffis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027226 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 7 et égouttage prioritaire conjoint entre les rues de la Ferme du Coq et Demolder - Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 14/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Hèze - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 28/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027229 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Pontillas - Fernelmont type arrêté ministériel prom. 28/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027228 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ruisseau des Miniats et liaison de Soye et de Franière - Floreffe type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027230 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq

décret

type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Cassier Vrac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franky Boutard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Gedece Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Cornelis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Gazolux », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanderveren », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport De Noore, Martin », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV CLG », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Raf De Keersmaeker », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Den Brouck-De Sutter », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Guido Dehertogh », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206407 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la ville d'Andenne, à Namèche et à Vezin, 7^e et 9^e divisions, et appartenant à la zone portuaire de Namèche type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206406 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Estaimpuis à procéder à l'expropriation d'immeubles

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs Soutien au Management (niveau A) pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG11093) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206494 source selor - bureau de selection de l'administration federale La sélection comparative néerlandaise d'inspecteurs La sélection comparative néerlandaise d'inspecteurs (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG11835) a été clôturée le 19 décembre 2011. Le nombre de lauréat(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011007280 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8628 du 5 décembre 2011, les lieutenant-colonels brevetés d'état-major **** Y., **** **** B. et Crucifix J. sont nommés le 26 Par arrêté royal n° 8629 du 5 décembre 2011, les lieutenant-colonels brevetés d'état-major Du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011007281 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8653 du 5 décembre 2011, le lieutenant-colonel breveté d'état-major De Tender I., est nommé le 26 septembre 2011 dans le grade de **** **** arrêté royal n° 8654 du 5 décembre 2011, les lieutenant-colonels brevetés d'état-major ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011007282 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8680 du 5 décembre 2011 : Dans le corps de l'infanterie de la force terrestre : Le major ****, J., est nommé le 26 juin 20 Les majors brevetés d'état-major **** ****, B. et ****, L., sont nommés le 26 juin 2011 dans le(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011014316 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2011 M. Christophe PARIDAENS est nommé à titre définitif dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011022446 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui produit ses effets le 1 er juillet 2011, M. Verh(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206361 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. PARLIER, Marc, est : - nommé dans l'emploi de directeur du personnel et de la logistique de la zone de police de ETTERBE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206475 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Lechevin, Jean-Marie, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travai Son mandat expire le 31 octobre 2012. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206476 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Lefebure, Marc, domicilié à 7500 Tournai, et M. Moriau, Marc, domicilié à 7532 Beclers, sont nommés en qualité de suge social, au titre de travailleur indépen Leur mandat expire le 31 octobre 2012. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206478 source service public federal securite sociale Cour du travail de Liège. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Legrain, Marc, domicilié à 5100 Jambes, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège. Son ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206477 source service public federal securite sociale Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Antoine, Martine, domiciliée à 5580 Rochefort, et M. Dasnois, Jean-Marie, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton, sont nom Leur mandat expire le 31 octobre 2012.

recrutement

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