publié le 23 décembre 2011
Tribunal du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Lechevin, Jean-Marie, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travai Son mandat expire le 31 octobre 2012.
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- service public federal securite sociale
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- 2011206475
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- 23/12/2011
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Lechevin, Jean-Marie, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (régime français).
Son mandat expire le 31 octobre 2012.